prestation de services d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort
passation des marchés publics d'assurance pour le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (coordonnateur du groupement) et de la Ville de RochefortDate d'effet 1/01/2024 - terme 31/12/2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Rochefort : Dcajcp - service Marchés Publics
Adresse postale: 119 rue Pierre Loti
Commune postale: Rochefort
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestation de services d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort
2023-0008”
Titre
prestation de services d'assurances pour le groupement de commandes composé de la Communauté d'agglomération Rochefort Océan et de la Ville de Rochefort
2023-0008
Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“passation des marchés publics d'assurance pour le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (coordonnateur du...”
Brève description
passation des marchés publics d'assurance pour le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération Rochefort Océan (coordonnateur du groupement) et de la Ville de RochefortDate d'effet 1/01/2024 - terme 31/12/2028
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort et territoire de la Caro 17300 - rochefort
Description du marché:
“responsabilité générale et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Masse salariale : 22 000 000” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“dommages aux biens et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Surface : 239 184 mètres carrés”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no3 Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“automobile et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Quantités : 210 véhiculesmarchandises transportées : 700 000 euro(s) Bris...”
Description du marché
automobile et risques annexesce lot concerne les deux collectivités du groupement.Quantités : 210 véhiculesmarchandises transportées : 700 000 euro(s) Bris de machine : 1 082 841 euro(s) Auto collaborateur : 110 000 km
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no4 Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché:
“prévoyance statutairece lot concerne les deux collectivités du groupement.Masse salariale : 15 000 000 euro(s)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no5 Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“protection juridiquece lot concerne les deux collectivités du groupement. Il est passé en procédure adaptée en application de l'article 2123-1 2° du Code de...”
Description du marché
protection juridiquece lot concerne les deux collectivités du groupement. Il est passé en procédure adaptée en application de l'article 2123-1 2° du Code de la Commande Publique.1 066 personnes
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no6 Tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“tous risques expositionsce lot concerne les deux collectivités du groupement. Il est passé en procédure adaptée en application de l'article 2123-1 2° du...”
Description du marché
tous risques expositionsce lot concerne les deux collectivités du groupement. Il est passé en procédure adaptée en application de l'article 2123-1 2° du Code de la Commande Publique.Oeuvres permanentes : 5 500 000 euro(s) Expositions temporaires : Lci de 5 000 000 euro(s)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- agréments pour les risques classifiés par branches d'assurancea.pour les organismes d'assurance agréés en France par l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (l'acpr : Fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)B.Pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement) : Fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'acpr (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir.A défaut fournir une attestation démontrant que l'agrément qui leur a été accordé par l'autorité de Contrôle compétente de leur Etat membre d'origine leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en Lps en France.- Le(S) intermédiaire(s) éventuels justifieronta.être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.B.le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en "Libre prestation de service"
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-10
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-rochefortocean.fr/marches-publics -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2023/S 067-198776 (2023-03-30)
Avis d'attribution de marché (2023-09-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 848425.31 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: rochefort et territoire de la Caro 17300 Rochefort
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 067-198776
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-06-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 65051.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349525.27 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 Automobile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110873.84 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 Prévoyance statutaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: willis Towers Watson Région Gso
Adresse postale: 5 Av Raymond Manaud
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 319 900 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 Protection juridique
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 Tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2023-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 975 💰
“le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort...”
le contrat peut être consulté sur demande écrite adressée au service marchés publics (Caro - dcajcp - 3 avenue Maurice Chupin - bp 50224 - 17304 Rochefort Cedex) sous réserve du respect du secret des affaires.Les montants indiqués correspondent au montant de la prime annuelle pour l'ensemble des collectivités membres du groupement de commandes
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 186-582769 (2023-09-22)