prestation de placement et de gestion des assurances pour la collectivité de Sollies-Toucas pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de Services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de placement et de gestion des assurances pour la collectivité de Sollies-Toucas pour son propre compte et pour le compte de qui il appartiendra” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens immobiliers et mobiliers et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Solliès-Toucas
Description du marché:
“les événements à assurer sont :- incendies et risques annexes- événements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements”
Description du marché
les événements à assurer sont :- incendies et risques annexes- événements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son...”
Description du marché
garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité du fait de son patrimoine dont elle est propriétaire ou gardienne, de son personnel, de la mise en oeuvre,de la gestion et de l'exécution, de ses compétences et activités y compris en cas de fautes, d'omissions, de maladresses ou d'erreurs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“garantie de l'ensemble des véhicule de la Commune et contrat d'auto-mission basé sur les kilomètres parcourus par les agents, les élus et les membres du...”
Description du marché
garantie de l'ensemble des véhicule de la Commune et contrat d'auto-mission basé sur les kilomètres parcourus par les agents, les élus et les membres du CCFF dans le cadre de leur mission
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: garantie tant en demande qu'en défense pour divers litiges
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“garantie des agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C.L., des stagiaires nommés dans un emploi et affiliés C.N.R.A.C.L., les titulaires affiliés...”
Description du marché
garantie des agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C.L., des stagiaires nommés dans un emploi et affiliés C.N.R.A.C.L., les titulaires affiliés C.N.R.A.C.L. Et détachés dans la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 166-523109 (2023-08-25)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-solliestoucas.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 470 974 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 166-523109
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“les événements à assurer sont :- incendies et risques annexes- événements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements”
Titre
les événements à assurer sont :- incendies et risques annexes- événements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: garantie des conséquences de la responsabilité civile de la collectivité
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“garantie de l'ensemble des véhicule de la Commune et contrat d'auto-mission basé sur les kilomètres parcourus par les agents, les élus et les membres du...”
Titre
garantie de l'ensemble des véhicule de la Commune et contrat d'auto-mission basé sur les kilomètres parcourus par les agents, les élus et les membres du CCFF dans le cadre de leur mission
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2024-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Numéro d'enregistrement national: 833 817 224 000
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549325656📞
Courrier électronique: smacl@sendao.fr📧
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 439 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: garantie tant en demande qu'en défense pour divers litiges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 882 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“garantie des agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C.L., des stagiaires nommés dans un emploi et affiliés C.N.R.A.C.L., les titulaires affiliés...”
Titre
garantie des agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C.L., des stagiaires nommés dans un emploi et affiliés C.N.R.A.C.L., les titulaires affiliés C.N.R.A.C.L. Et détachés dans la collectivité
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Téléphone: +33 549322080📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 407 652 💰
Source: OJS 2024/S 004-006804 (2024-01-02)