Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres

Communauté de communes Pays d'Apt Luberon

La Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres souhaitent confier la gestion de leurs contrats d'assurance à un ou plusieurs prestataires. Ce marché porte sur les assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile et cyber risques

Date limite

Deadline 2026-11-02

Qui ?

• Communauté de communes Pays d'Apt Luberon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-17	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance pour la Communauté de Communes Pays Pays d'Apt Luberon et certaines de ses communes membres
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance des biens
Informations complémentaires:

Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Code postal: 84400
Ville: Apt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité Civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Informations complémentaires:

Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le Ccas d'Apt, le Gip d'Apt et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Assurance des véhicules
Informations complémentaires:

Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon, le Sirtom de la région d'Apt et les communes de Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Viens, Murs et Saignon

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Cyber risques
Description du marché: Assurance des cyber risques
Informations complémentaires:

Ces prestations concernent la communauté de communes Pays d'Apt Luberon et les communes d'Apt, Gargas, Goult, Lacoste, et Murs

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-02 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la Ccpal
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 48 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-11-02 14:00:00 📅
Lieu: Siège de la Ccpal
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pays d'Apt Luberon
Numéro d'enregistrement national: 6995
Adresse postale: 81 avenue Frédéric Mistral
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: commande.publique@paysapt-luberon.fr 📧
Téléphone: 0490044970 📞
Fax: 0490044971 📠
URL: https://www.paysapt-luberon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1870018 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1870018 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement de commande composé des communes suivantes : Communauté de communes Pays d'Apt Luberon, Sirtom de la région d'Apt, le Ccas et le Gip d'Apt ainsi que des communes d'Apt, Gargas, Goult, Gignac, Lacoste, Murs, Viens, et Saignon

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D4728F42-C562-4B94-4AEE74D752EA42F8
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010 30941
Code postal: 30000
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: D4728F5D-B353-F8FE-3A94A4F7C2957761
Adresse postale: Cs 88010
Code postal: 30941
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 181-646161 (2026-09-17)

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