prestation de services d'assurance

CCI de Vaucluse

prestation de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Vaucluse (Ccit84 ) et de la sasu saap (Société de l'aéroport Avignon Provence)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Numéro de référence: 2023-119-007
Brève description:
prestation de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Vaucluse (Ccit84 ) et de la sasu saap (Société de l'aéroport Avignon Provence)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cci de Vaucluse
Adresse postale: 46 cours Jean Jaurès
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Contact
Adresse Internet: http://www.avignonvaucluse.cci.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vaucluse.cci.fr 📧
Téléphone: +33 490148706 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359440&orgAcronyme=l2m 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359440&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-21 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476684
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: dommages aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens
Informations complémentaires:
le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint
Intitulé du lot: bris de machines
Numéro du lot: 2
Brève description: bris de machines
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: responsabilité civile générale
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description: responsabilité civile des dirigeants
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: protection juridique
Intitulé du lot: flotte-Automobiles et auto-missions
Numéro du lot: 6
Brève description: flotte-Automobiles et auto-missions
Intitulé du lot: individuelle accident et assistance
Numéro du lot: 7
Brève description: individuelle accident et assistance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: avignon

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme Consulaire
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2359440&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Informations complémentaires
les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats. Les demandes de renseignements devront être formulées par courriel par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.frLes candidats devront les faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Attention : Le service des marchés publics sera fermé du 4 au 25 août 2023 inclus : aucune réponse aux questions posées via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ne sera faite pendant cette période de fermeture du service.Les réponses seront transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.frSur le site https://www.marches-publics.gouv.fr l'ensemble des questions et des réponses sera accessible à ceux des candidats qui y auront porté leur identité et leurs coordonnés
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: cs 88010 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-nimes.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 149-476684 (2023-08-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Vaucluse
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance accidents Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur