prestation de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Vaucluse (Ccit84 ) et de la sasu saap (Société de l'aéroport Avignon Provence)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de services d'assurance
2023-119-007
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Brève description:
“prestation de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Vaucluse (Ccit84 ) et de la sasu saap (Société de l'aéroport...”
Brève description
prestation de services d'assurance au bénéfice de la Chambre de Commerce et d'industrie du Vaucluse (Ccit84 ) et de la sasu saap (Société de l'aéroport Avignon Provence)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vaucluse
Description du marché: dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bris de machines
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: bris de machines
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: responsabilité civile générale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte-Automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte-Automobiles et auto-missions
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accident et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: individuelle accident et assistance
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire...”
Conditions d'exécution du contrat
le lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Les opérateurs économiques ne sont pas autorisés à candidater en qualité de membres de plusieurs groupements. De même un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): avignon
“les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à...”
les entreprises pourront, avant la remise de leur offre, obtenir tous les renseignements qui pourraient leur faire défaut sur la connaissance du marché, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats. Les demandes de renseignements devront être formulées par courriel par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.frLes candidats devront les faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, et une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.Attention : Le service des marchés publics sera fermé du 4 au 25 août 2023 inclus : aucune réponse aux questions posées via la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr ne sera faite pendant cette période de fermeture du service.Les réponses seront transmises par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation : https://www.marches-publics.gouv.frSur le site https://www.marches-publics.gouv.fr l'ensemble des questions et des réponses sera accessible à ceux des candidats qui y auront porté leur identité et leurs coordonnés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: cs 88010 16, Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-nimes.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 149-476684 (2023-08-01)