prestation de service en assurance

st Gilles Croix de Vie Agglomération

prestation de service en assurance afin de couvrir les risques :
Dommages aux biens
Responsabilité générale et défense et recours
Protection juridique et fonctionnelle
véhicules à moteur et risques annexes dont auto collaborateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• st Gilles Croix de Vie Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-08-01	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

prestation de service en assurance afin de couvrir les risques : Dommages aux biens Responsabilité générale et défense et recours Protection juridique et fonctionnelle véhicules à moteur et risques annexes dont auto collaborateur

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: st Gilles Croix de Vie Agglomération
Adresse postale: zae Le Soleil Levant CS 63669 Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-01 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-04 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 149-476210
Numéro JO-S: 149

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de service en assurance afin de couvrir les risques :

Dommages aux biens

Responsabilité générale et défense et recours

Protection juridique et fonctionnelle

véhicules à moteur et risques annexes dont auto collaborateur

Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes
Intitulé du lot: responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir la Communauté d'agglomération contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes.

Intitulé du lot: protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents.

Protection juridique personne morale : en cas de litige ou en prévention à un litige, le contrat a pour objet d'assister la Communauté d'agglomération en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures.

Le contrat a aussi pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service

Intitulé du lot: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.

- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,

- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lucie BEYNIE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 149-476210 (2023-08-01)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: service d'assurances
Valeur totale du marché: 658204.58 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020343
Se réfère à l'avis: 2023/S 149-476210
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

assurances dommages aux biens

assurances responsabilité générale et risques annexes

assurance protection juridique et risques annexes

assurance véhicules à moteur et risques annexes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 184989.05 EUR 💰
71931.28 EUR 💰
12501.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Valeur totale du marché: 388 783 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 009-020343 (2024-01-09)

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