prestation de service en assurance afin de couvrir les risques :
Dommages aux biens
Responsabilité générale et défense et recours
Protection juridique et fonctionnelle
véhicules à moteur et risques annexes dont auto collaborateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service en assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“prestation de service en assurance afin de couvrir les risques :
Dommages aux biens
Responsabilité générale et défense et recours
Protection juridique et...”
Brève description
prestation de service en assurance afin de couvrir les risques :
Dommages aux biens
Responsabilité générale et défense et recours
Protection juridique et fonctionnelle
véhicules à moteur et risques annexes dont auto collaborateur
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché: assurance couvrant les dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir la Communauté d'agglomération contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir la Communauté d'agglomération contre les conséquences pécuniaires de sa responsabilité telle qu'elle résulte de toute législation, réglementation, jurisprudence dans tous les cas où elle viendrait à être recherchée en raison des dommages causés aux tiers dans le cadre de ses activités et de ses services, exploités, concédés ou affermés, ainsi que ses activités annexes.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de garantir l'assuré dans le cadre de sa protection juridique personne morale et de la protection fonctionnelle des élus et des agents.
Protection juridique personne morale : en cas de litige ou en prévention à un litige, le contrat a pour objet d'assister la Communauté d'agglomération en vue de la recherche d'une solution amiable et, lorsque la situation nécessite que l'affaire soit portée devant les tribunaux, de prendre en charge les frais d'avocats, d'auxiliaires de justice et/ou d'experts dans le cadre des procédures.
Le contrat a aussi pour objet de prendre en charge la défense pénale de tous élus et/ou agents de l'assuré dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, lorsqu'ils sont poursuivis en qualité d'auteur d'une infraction pénale non intentionnelle n'ayant pas le caractère d'une faute personnelle détachable du service
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules...”
Description du marché
le contrat a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance et dont il est propriétaire ou qui lui sont confiés
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et...”
Liste et brève description des conditions
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances.
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
- pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2028
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 Allée de l'ile Gloriette BP 24211
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 149-476210 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: service d'assurances
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 658204.58 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: assurances dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de loffre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: assurances responsabilité générale et risques annexes
Description du marché: assurance protection juridique et risques annexes
Description du marché: assurance véhicules à moteur et risques annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 149-476210
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-080
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 av salvador allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 184989.05 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-081
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité générale et risques annexes +
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71931.28 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-082
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique et risques annexes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12501.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-083
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: véhicules à moteur et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 783 💰
Source: OJS 2024/S 009-020343 (2024-01-09)