prestation de service d'assurances

Commune de Bron

marché composé de 5 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-23 Avis de marché
2023-08-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23 assuran
Brève description: marché composé de 5 lots
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bron
Adresse postale: sce de la Commande Publique, Place de Weingarten, Cs 30012
Code postal: 69671
Commune postale: Bron
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr/ 🌏
Courrier électronique: cp-secretariat@ville-bron.fr 📧
Téléphone: +33 472361315 📞
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
URL pour la participation: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-23 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-315621
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://grandlyon.marches-publics.info/bron -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: 2 Prestations supplémentaires éventuelles sont définies au cahier des jharges
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des options: 1 prestation supplémentaire éventuelle est définie au cahier des charges
Intitulé du lot: protection juridique agents et élus
Numéro du lot: 3
Brève description: protection juridique agents et élus
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-misisons
Numéro du lot: 4
Brève description: flotte automobile et auto-missions
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description des options: 2 prestations supplémentaires éventuelles sont définies
Intitulé du lot: individuelle accidents et assistance
Numéro du lot: 5
Brève description: individuelle accident et assistance
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Ccas de Bron 69500 - bron

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle:
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Selon la qualité du candidat- attestation adhésion Orias et attestation de garantie financièreou- attestation Acpr et Attestation de ratio de solvabilité
Afficher plus

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690029000018
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Bron : Dir. Affaires Juridiques et Commande Publique
Adresse postale: place de Weingarten, Cs 30012
Commune postale: Bron Cedex
Pays: Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-achat.com 📧
URL des documents: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏
Adresse Internet: https://grandlyon.marches-publics.info/bron 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché pourra être renouveler en 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 101-315621 (2023-05-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-09-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 169-531689
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-315621
Numéro JO-S: 169

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville et Ccas de Bron 69500 Bron

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-18 📅
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 518385.25 EUR 💰
12495.70 EUR 💰
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Pays: Lot 🏙️
Valeur totale du marché: 11 865 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
Source: OJS 2023/S 169-531689 (2023-08-30)