Avis de marché (2023-07-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Gervais Les Bains
Numéro d'enregistrement national: 21740236100018
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'arbois
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450477744📞
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com📧
Fax: +33 450477860 📠
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.saintgervais.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: mairie de Saint- gervais : Service Marchés Publics
Adresse postale: 50 avenue du Mont d'arbois
Commune postale: Saint-Gervais
Code postal: 74170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450477744📞
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
URL de l'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestation de service d'assurance
Ao 202317
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: prestation de service d'assurance au bénéfice de la commune de Saint-Gervais
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 50 avenue du Mont d'arbois 74170 - saint Gervais
Description du marché: détail dans le Cctp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique personne morale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique agents / élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents et assistance
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;- documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques, professionnelles et financières du candidat (articles L. 2142-1, R. 2142-1 et suivants du Code de la commande publique) sont à produire sur papier libre ou dans le cadre de la déclaration du candidat correspondant au formulaire Dc2 dont l'utilisation est demandée, à savoir :- chiffres d'affaires des trois dernières années ;- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :Niveau minimum : Attestation Rcp (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres- une liste des références pour des marchés identiques :Niveau minimum : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionnesi le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurancesniveau minimum :* le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. L'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.* l'attestation d'adhésion à l'orias* l'attestation de garantie financièrepour les compagnies d'assurance :Niveau minimum :* Attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances* Attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité Scr est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: compagnies d'assurance ou intermédiaire au sens du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
20:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 139-442849 (2023-07-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 873 545 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 50 avenue du Mont d'arbois 74170 Saint Gervais
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 139-442849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: assurance Des Vallees
Adresse postale: 55 Rue De La Liberation
Commune postale: Saint-Jean-de-Maurienne
Code postal: 73300
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 387381.12 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilité civile générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256432.72 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: protection juridique personne morale
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4610.44 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: protection juridique agents / élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 426 Rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1941.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: flotte automobile et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215121.36 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: individuelle accidents et assistance
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Adresse postale: 11 Rue Faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 960 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité civile atteinte à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama Rhone Alpes Auvergne
Adresse postale: 50 rue de st cyr
Commune postale: Lyon
Code postal: 69009
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4098.40 💰
Source: OJS 2023/S 227-714383 (2023-11-21)