Prestation assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio "responsabilité civile et risques annexes"
Ville d'Ajaccio
Responsabilité Civile Générale d'Exploitation et Protection Juridique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Corse › Corse-du-Sud
- • Corse › Haute-Corse
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-06 | Avis de marché |
| 2026-09-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio "responsabilité civile et risques annexes"
Numéro de référence:
Brève description: Responsabilité Civile Générale d'Exploitation et Protection Juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Prestation assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio "responsabilité civile et risques annexes"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: sans objet
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859490 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859490 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550063 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio "responsabilité civile et risques annexes"
Numéro de référence:
AV26-41
Brève description: Responsabilité Civile Générale d'Exploitation et Protection Juridique
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1859490
Titre: Prestation assurance pour les besoins de la Ville d'Ajaccio "responsabilité civile et risques annexes"
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: sans objet
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-10 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Ajaccio
Numéro d'enregistrement national:
52016
Adresse postale: 2 avenue Antoine Serafini
Code postal: 20304
Commune postale: Ajaccio
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
URL: http://www.ajaccio.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1859490 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1859490 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national:
61847FFE-9210-3DF4-A06E32A34E29622F
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national:
61847FEE-E5B3-3757-633BC329EAB7006D
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 151-550063 (2026-08-06)
Avis de marché (2026-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-17 11:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1db4d980-b965-4edc-9376-ef8145271f16-01
Source: OJS 2026/S 170-609212 (2026-09-02)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-17 11:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-17 11:00:00 📅
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national:
D031F8DD-C6C0-12B5-A6AB19E86277EAC4
Organe de révision
D031F8CA-F996-28EA-DD96531946A8B029
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D031F8ED-FDF2-B67E-FF12D603F27949AF
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 11h00 au plus tard. Lire 17/09/2026 à 11h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/09/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 17/09/2026 à 11h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 1db4d980-b965-4edc-9376-ef8145271f16-01
Source: OJS 2026/S 170-609212 (2026-09-02)
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