Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche
28500001400024
Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche
Date limiteDeadline 2026-09-17
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Ile-de-France › Paris
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche
Numéro de référence:
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: N°1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: N°2 : TOUS RISQUES MATÉRIELS
Description du marché: TOUS RISQUES MATÉRIELS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: N°3 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: N°4 : FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: N°5 : PROTECTION SOCIALE DES S.P.V
Description du marché: PROTECTION SOCIALE DES S.P.V
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: N°6 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Titre: N°7 : PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Code postal: 50009
Ville: Saint lo cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 28500001400024
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Code postal: 50009
Commune postale: Saint lo cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce.finances@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_891_1172806.html 🌏
URL de participation: https://sdis50.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497305 (2026-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche
Numéro de référence:
2026FI01
Brève description: Passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS de la Manche
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Titre: N°1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: N°2 : TOUS RISQUES MATÉRIELS
Description du marché: TOUS RISQUES MATÉRIELS
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: N°3 : RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: RESPONSABILITÉ CIVILE ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: N°4 : FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Description du marché: FLOTTE VÉHICULES ET RISQUES ANNEXES
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: N°5 : PROTECTION SOCIALE DES S.P.V
Description du marché: PROTECTION SOCIALE DES S.P.V
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: N°6 : RISQUES STATUTAIRES
Description du marché: RISQUES STATUTAIRES
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
7️⃣
Titre: N°7 : PROTECTION JURIDIQUE
Description du marché: PROTECTION JURIDIQUE
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
Description
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Code postal: 50009
Ville: Saint lo cedex
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 28500001400024
Numéro d'enregistrement national:
28500001400024
Adresse postale: 1238 rue du Vieux Candol
Code postal: 50009
Commune postale: Saint lo cedex
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sce.finances@sdis50.fr 📧
Téléphone: +33 233721010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sdis50.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://sdis50.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_891_1172806.html 🌏
URL de participation: https://sdis50.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d'enregistrement national:
13002928300012
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal adminsitratif de caen
Numéro d'enregistrement national:
17140005400010
Adresse postale: 3 RUE ARTHUR LE DUC
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 136-497305 (2026-07-16)
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