Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
Commune de Cenon
Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'ingénierie › Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Contrôle Technique (CT)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Missions de Coordination SPS
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture n'est pas connu, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: La date d'ouverture n'est pas connu, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-François EGRON
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
URL: https://www.cenon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608381?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608381?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483763 (2026-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de Contrôle technique, et coordination SPS - Ville de Cenon
Numéro de référence:
2603S
Brève description:
Il s'agit d'un accord mixte multi-attributaires (2 lots) pour les Missions de Contrôle technique, et de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) , pour les besoins de la ville de Cenon. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.
Afficher plus
Produits/services: Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Missions de Contrôle Technique (CT)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Contrôle technique, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Missions de Coordination SPS
Description du marché:
Cet Accord cadre multi-attributaires (3 par lot sous réserve d'un nombre suffisant) mixte donnant lieu à l'émission de bons de commande et marchés subséquents pour les missions de Coordonnateur SPS, liées aux opérations de travaux pour Cenon.
Produits/services: Services de santé et de sécurité
📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date d'ouverture n'est pas connu, la séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Informations complémentaires: La date d'ouverture n'est pas connu, la séance n'est pas publique.
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cenon
Numéro d'enregistrement national:
21330119500011
Adresse postale: 1 avenue Carnot
Code postal: 33150
Commune postale: Cenon
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-François EGRON
Courrier électronique: service.achats@cenon.fr 📧
Téléphone: +33 557807082 📞
URL: https://www.cenon.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608381?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/608381?orgAcronyme=MAIRIE_33_264 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 132-483763 (2026-07-10)
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