Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence

Avis de marché (2026-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de la procédure et constitution de dossiers de servitudes DFCI du Pays de Fayence
Numéro de référence: 2026SERVITUDES
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026SERVITUDES1
Titre: Constitution du dossier et suivi jusqu'à la signature de l'arrêté préfectoral de prise de servitude de l'ouvrage DFCI
Description du marché: Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026SERVITUDES2
Titre: Prestations de géomètre : Etablissement des plans nécessaires pour établir l'emprise de l'ouvrage DFCI
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Adresse postale: Territoire de la CCPF
Code postal: 83440
Ville: Tourrettes
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d'enregistrement national: 20000480200019
Adresse postale: 1849 RD 19 - CS80106. MAS DE TASSY
Code postal: 83440
Commune postale: Tourrettes
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr 📧
Téléphone: +33 494760203 📞
URL: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 130 005 259 00010
Adresse postale: 5 RUE RACINE
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 049442793 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans les documents du marché (règlement de consultation)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 178-635811 (2026-09-14)