marchés de prestations de services d'assurances

Avis de marché (2023-08-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: saint-Brieuc Agglomération
Adresse postale: 5 rue du 71eme RI
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0296625400 📞
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: http://www.megalis.bretagne.bzh 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations de services d'assurances 2023058R
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: flotte Automobile et Auto Missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution: Côtes-d’Armor 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de saint brieuc armor agglomération
Description du marché: assurance Flotte automobile et auto mission
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance Responsabilité civile générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 270 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Description du marché: Assurance Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bateaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Saint Brieuc Armor Agglomération
Description du marché: assurance Bateaux
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, Pour les intermédiaires : inscription...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: code des Assurances

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le présent avis fait suite à une déclaration sans suite de la procédure précédente pour cause de panne majeure de la plateforme de dématérialisation durant...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 152-483897 (2023-08-04)