la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés de prestations d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action...”
Brève description
la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux Biens Ville de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Draguignan
Description du marché:
“le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité...”
Description du marché
le marché prendra effet au 1er janvier 2024 à 0h00 pour se terminer le 31 décembre 2027 à minuit. La durée est fixée à quatre ans fermes, avec possibilité de résiliation annuelle par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec avis de réception postale, sous réserve de l'observation d'un préavis de quatre mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance tous risques expositions ville de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne transport clou à clou le chiffrage de la prestation supplémentaire...”
Informations complémentaires
le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne transport clou à clou le chiffrage de la prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile de Draguignan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne les objets transportés.Le chiffrage de la prestation...”
Informations complémentaires
le présent lot comprend une solution de base et un prestation supplémentaire qui concerne les objets transportés.Le chiffrage de la prestation supplémentaire est obligatoire sous peine de rejet de l'offre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des risques statutaires du personnel de la ville et du CCAS de Draguignan” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Informations complémentaires:
“le présent lot comprend une solution de base et 4 variantes imposées détaillées dans le règlement de la consultation.une prestation supplémentaire est...”
Informations complémentaires
le présent lot comprend une solution de base et 4 variantes imposées détaillées dans le règlement de la consultation.une prestation supplémentaire est également prévue . Elle concerne la prise en charge de la maladie ordinaire Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux variantes imposées et à la prestation supplémentaire
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance dommages aux biens du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance responsabilité civile du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement...”
Liste et brève description des conditions
les justifications à produire prévues à l'article R.2143-3 du CCP sont :a) La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé Dc1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site :www.minefe.gouv.fr (rubrique " marchés publics ").B) Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirsde la personne habilitée pour engager le candidat.c) Une déclaration sur l'honneur pour justifierque le candidat ne rentre dans aucun des cas visés à l'article 45 de l'ord. Du 23/07/15 et notammentqu'il est en règle au regard des articles L.5212.1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploides travailleurs handicapés:les candidats pourront à cette fin soit produire l'imprimé Dc1(Librement téléchargeable sur le : www.minefe.gouv.fr, rubrique " marchés publics ")D) Le jugementen cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre sonactivité pendant la durée prévisible d'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-19
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): draguignan
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une...”
pour demander tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir, huit jours avant la date limite des offres au plus tard, une demande via la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges et des différends en matière de marchés publics”
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 491156190 📠
URL: http://paca.pref.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Jean Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradmin.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://www.ta-toulon.juradmin.fr🌏
Source: OJS 2023/S 181-567360 (2023-09-15)
Informations complémentaires (2023-10-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: marchés publics
Courrier électronique: mp@ville-draguignan.fr📧
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action...”
Brève description
la présente consultation est passée pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Commune de Draguignan et le Centre Communal d'action Sociale de Draguignan (Ccas).Prestationsd'Assurances (7 lots)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 181-567360
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-31 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 475 600 Eur.Dommages aux biens ville : 42 000 EUR dommages aux biens CCAS : 4 800 EURRC ville 18...”
le montant estimatif annuel pour l'ensemble des lots est de 475 600 Eur.Dommages aux biens ville : 42 000 EUR dommages aux biens CCAS : 4 800 EURRC ville 18 000 EUR - rc ccas 1 200 EurFlotte : 51 600 eurass statutaires : 350 000 EurTous risques expo : 8 000 EUR
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 195-610653 (2023-10-05)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 817 926 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 181-567360
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23065
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens CCAS
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 23066
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tous risques expositions
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: hiscox SA
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 466 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23067
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: responsabilte civile ville de Draguignan
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg de la Poissonnière
Code postal: 75009
Nom: areas Dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmesnil
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 571 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23068
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance flotte automobile ville et CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141 avenue allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 63 512 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23069
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: risques statutaires ville et ccas
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasseley
Code postal: 18110
Région: Cher🏙️
Nom: cnp Assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 120 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 23070
Numéro d'identification du lot: 6
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 502 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 23071
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: responsabilité civile CCAS de Draguignan
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 159 rue du Faubourg de la Poissonnerie
Nom: aréas Dommage
Adresse postale: 47/49 rue de Mirosmenil
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 308 💰
Source: OJS 2024/S 004-006939 (2024-01-02)