MARCHES D'ASSURANCES

Mairie de Théoule-sur-Mer

Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-01 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marches d'assurances
Numéro de référence: AOO2601
Brève description: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Théoule-sur-Mer
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Responsabilité Civile-Administrative et risques annexes
Description du marché:
Assurance couvrant la responsabilité civile et professionnelle pour les dommages causés à des tiers dans le cadre de l'activité, y compris après travaux ou livraison.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Protection juridique de la personne morale
Description du marché:
Assurance de protection juridique aidant l'assuré en cas de litige avec un tiers en lui fournissant les moyens juridiques et financiers nécessaires pour trouver une solution.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché:
Prestations de services d'assurance visant à couvrir la protection fonctionnelle des agents et des élus locaux de la collectivité. Le contrat doit garantir la prise en charge des frais de justice, de défense et d'assistance juridique en cas de mise en cause ou d'attaques subies dans le cadre de leurs fonctions.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Flotte automobile et risques annexes - Navigation de plaisance
Description du marché:
Ce lot concerne la couverture en assurance des véhicules à moteur de la collectivité, de leurs remorques et des équipements associés ainsi que la couverture des embarcations et navires de plaisance utilisés dans le cadre des activités de la collectivité.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Risques statutaires CNRALC
Description du marché:
Couverture des risques financiers liés aux obligations statutaires de la collectivité envers ses agents affiliés à la CNRACL, conformément à la réglementation de la fonction publique territoriale et à ses évolutions.
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Corruption

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Théoule-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 21060138100010
Adresse postale: 1 , place du général bertrand
1 PLACE GENERAL BERTRAND
BP40001
Code postal: 06590
Commune postale: Théoule-sur-Mer
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: service.marches@ville-theoulesurmer.fr 📧
Téléphone: 0492974777 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 125-455689 (2026-07-01)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Produits/services:
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