La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 5 lots : Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure. Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
Avis de marché (2026-04-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro de référence: 2026-AO-JUR-023
Brève description:
“La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération.
La présente consultation est...”
Brève description
La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de Coeur d'Essonne Agglomération.
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La consultation est divisée en 5 lots :
Le marché est à prix unitaire et révisable. La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euro.
La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027 ou à compter de sa date de notification au titulaire si celle-ci intervient à une date ultérieure.
Le montant du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaire et révisable.
La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euros par...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaire et révisable.
La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en euros par mètre carré à la surface totale
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une...”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaire et non révisable.
La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaire et non révisable.
La rémunération des prestations est calculée par application du taux de prime net hors taxe exprimé en pourcentage sur le montant total des rémunérations versées aux personnels hors charges sociales patronales, y compris budgets annexes
3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant :
Pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la...”
Informations complémentaires
Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant :
Pour l'assurance automobile, le prix est unitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion.
Pour l'assurance « marchandises transportées », le prix est forfaitaire et révisable selon l'indice mentionné dans la convention de gestion
4️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Informations complémentaires:
“Le prix du marché est à prix unitaire et révisable.
La rémunération des prestations est calculée par application de la prime hors taxes exprimée en euro par...”
Informations complémentaires
Le prix du marché est à prix unitaire et révisable.
La rémunération des prestations est calculée par application de la prime hors taxes exprimée en euro par assuré sur le nombre d'assurés
5️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Informations complémentaires:
“Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant :
Pour la garantie aux objets, les prestations sont rémunérées par application du taux exprimé en...”
Informations complémentaires
Le prix du marché concernant le présent lot est le suivant :
Pour la garantie aux objets, les prestations sont rémunérées par application du taux exprimé en pour mille sur la valeur des objets assurés et intègrent la garantie "catastrophe naturelle".
Pour la garantie « transport intra muros », le prix est forfaitaire et non révisable
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation. Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France). Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances. Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années”
“Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à...”
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis.
La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 4CF0EF4A-C330-3D14-9ABE3C503A76645A
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 081-285910 (2026-04-23)