marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
CC Pyrénées Vallées des Gaves
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-08-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services d'agences d'assurances
- • Services de formation › Services de formation dans le domaine de la sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-08-27 | Avis de marché |
| 2026-10-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques Automobiles
Description du marché: Risques Automobiles
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Ville: Argeles-Gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Dommages aux biens
Description du marché: Risques de Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 88 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERGÉ André
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599362 (2026-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurance - Automobiles, dommages aux biens, responsabilités, protection juridique et cyber risques
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion de marchés d'assurance couvrant les risques liés aux activités de l'acheteur public
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Risques Automobiles
Description du marché: Risques Automobiles
Produits/services supplémentaires:
Code postal: 65400
Ville: Argeles-Gazost
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Risques de Dommages aux biens
Description du marché: Risques de Dommages aux biens
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Risques de Responsabilités
Description du marché: Risques de Responsabilités
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Description du marché: Protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Cyber risques
Description du marché: Cyber risques
Produits/services supplémentaires:
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-05 13:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 88 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-05 13:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Pyrénées Vallées des Gaves
Numéro d'enregistrement national:
54684
Adresse postale: 1 rue Saint-Orens
Code postal: 65400
Commune postale: Argeles-Gazost
Région: Hautes-Pyrénées 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: VERGÉ André
Courrier électronique: courriel@ccpvg.fr 📧
Téléphone: 0582680032 📞
URL: https://ccpvg.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856372 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856372 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
A7DABB6C-0D9C-06BE-7241AEE2B02BD195
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: 0559849440 📞
Fax: 0559024993 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 167-599362 (2026-08-27)
Avis d'attribution de marché (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Erreur matérielle sur la date limite de remise des offres
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Source: OJS 2026/S 199-708575 (2026-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence:
S-PF-1856372
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Erreur matérielle sur la date limite de remise des offres
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
E6A983FE-BBDE-EFEF-5B27675CF6AEBB25
Source: OJS 2026/S 199-708575 (2026-10-12)
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