Objet Champ d'application du marché
Titre: marchés d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: souscription et gestion de contrats d'assurances
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“assurance dommages aux biens. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: voir le DCE
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“responsabilité civile. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“garanties complémentaires (Gc) optionnelles :
Gc 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur
gc 2 : Atteinte à...”
Description des options
garanties complémentaires (Gc) optionnelles :
Gc 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur
gc 2 : Atteinte à l'environnement - pollution du littoral communal (moins de 6 km de côte)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“parc automobile. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises” Informations sur les options
Description des options:
“gc 1 : Préposés en mission (véhicules personnels des agents et/ou des élus utilisés pour les besoins du service)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: cyber risques. Pour le détail, voir le dossier de consultation des entreprises
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir le règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-13
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date et l'heure d'ouverture des plis sont indicatives. Cette séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations complémentaires
voir le dossier de consultation des entreprises
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5, rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 110-341005 (2023-06-06)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :
Lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)
lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)
lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)
lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726635.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: couverture du risque Dommages aux biens
Description du marché: couverture du risque Responsabilité civile
Informations sur les options
Description des options:
“garanties complémentaires (Gc) optionnelles : GC 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur GC 2 : Atteinte à...”
Description des options
garanties complémentaires (Gc) optionnelles : GC 1 : Indemnité contractuelles au profit des enfants confiés au souscripteur GC 2 : Atteinte à l'environnement - pollution du littoral communal (moins de 6 km de côte)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le marché est attribué avec les 2 garanties complémentaires indiquées supra
Description du marché: couverture du risque Parc automobile
Informations complémentaires: le marché est attribué avec la garantie complémentaire indiquée supra
Description du marché: couverture du risque cyber
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 110-341005
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2023-11-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 299365.20 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-015
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124516.52 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-016
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet hatrel et letellier
Commune postale: Cagnes-sur-Mer
Code postal: 06800
Le contractant est une PME ✅
Nom: mma
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72030
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 279822.52 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-017
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: cyber risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Nom: generali iard
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22931.36 💰
Source: OJS 2023/S 227-714414 (2023-11-20)