marché public de prestations topographiques et foncières
Ets pub foncier p a c a
marché public de prestations topographiques et foncières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-04.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'arpentage › Services d'arpentage cadastral
- • Services d'établissement de cartes › Services cadastraux
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20231130S
Brève description:
“marché public de prestations topographiques et foncières”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743492
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix. Il est porté à la connaissance des candidats que...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans les Bouches du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de...”
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“Les prestations sont réparties selon les lots géographiques sur l'ensemble de la Région Provence Alpes Cote d'azur”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an.”
“Marché reconductible tacitement 3 fois par une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix.”
“Il est porté à la connaissance des candidats que l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une...”
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“Une même entreprise ne peut se voir attribuer plus des deux lots choisis.”
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“durée initiale : 1 an”
“marché tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“Il est porté à la connaissance des candidats que l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une...”
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Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans le Var
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“région Provence Alpes Côte d'azur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 237-743492 (2023-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 20231130S
Brève description:
“marché public de prestations topographiques et foncières”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ets pub foncier p a c a
Code postal: 13207
Commune postale: Marseille Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Courrier électronique: servicemarches@epfpaca.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-04 📅
Date limite de soumission: 2024-01-11 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-743492
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
“attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix. Il est porté à la connaissance des candidats que...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 960 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans les Bouches du Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de...”
“Les prestations sont réparties selon les lots géographiques sur l'ensemble de la Région Provence Alpes Cote d'azur”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an.”
“Marché reconductible tacitement 3 fois par une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix.”
“Il est porté à la connaissance des candidats que l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une...”
Afficher plus (1)
“Une même entreprise ne peut se voir attribuer plus des deux lots choisis.”
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
“durée initiale : 1 an”
“marché tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“Il est porté à la connaissance des candidats que l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une...”
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans le Var
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“région Provence Alpes Côte d'azur”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44164922500022
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3605 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 237-743492 (2023-12-04)
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