Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public de prestations topographiques et foncières
20231130S
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: marché public de prestations topographiques et foncières
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 960 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières dans les Bouches du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services cadastraux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'arpentage cadastral📦
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Provence Alpes Côte d'azur
Description du marché:
“le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de...”
Description du marché
le présent marché concerne les prestations topographiques et foncières nécessaires à l'exécution des opérations développées par l'epf PACA dans le cadre de son intervention pour le compte de collectivité.
Les prestations sont réparties selon les lots géographiques sur l'ensemble de la Région Provence Alpes Cote d'azur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale d'un an.
Marché reconductible tacitement 3 fois par une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix.
Il est porté à la connaissance des candidats que...”
Informations complémentaires
attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades.
Une même entreprise ne peut se voir attribuer plus des deux lots choisis.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations topographiques et foncières dans le Vaucluse, les Hautes-Alpes et les Alpes de Haute Provence” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée initiale : 1 an
marché tacitement reconductible 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations complémentaires:
“attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix.
Une même entreprise ne peut se voir attribuer plus...”
Informations complémentaires
attention, les candidats pourront présenter une offre pour un ou deux lot(s) au maximum de leur choix.
Une même entreprise ne peut se voir attribuer plus des deux lots choisis.
Il est porté à la connaissance des candidats que l'acte d'engagement et le Bordereau de prix unitaires (Bpu) doivent OBLIGATOIREMENT être revêtus d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières dans le Var
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations topographiques et foncières dans les Alpes-Maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en...”
Liste et brève description des conditions
une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en détection et en géoréférencement (option 3) en cours de validité conformément à l'arrêté du 19 février 2013 dans le cadre des prestations de l'article 3.7.b du CCTP
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
une carte professionnelle attestant de l'inscription à l'ordre des Géomètres-Experts conformément à la loi no 46-942 du 7 mai 1946 et une certification en détection et en géoréférencement (option 3) en cours de validité conformément à l'arrêté du 19 février 2013 dans le cadre des prestations de l'article 3.7.b du CCTP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 237-743492 (2023-12-04)