marché public d'assurances

Avis de marché (2023-10-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cchpb
Commune postale: Douarnenez
Code postal: 29710
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298544904 📞
Courrier électronique: info@cchpb.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cchpb.bzh/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre d'action Sociale du Haut Pays Bigouden
Adresse postale: 2a, rue de la Mer
Commune postale: Pouldreuzic
Téléphone: +33 2098544904 📞

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.cchpb.com 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité Territoriale et Etablissement Public

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: services d'assurance catégorie de services 6-a
Valeur estimée hors TVA: EUR 262 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 510 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 746 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Flotte Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile automobile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: assurance Flotte Automobile
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 298 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: assurance Protection Juridique Générale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 646 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ou des Administrateurs”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Elus ou des Administrateurs”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 37 500 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile Pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance Responsabilité Civile Pollution
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-22 13:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“un groupement de commandes a été constitué entre la Communauté de Communes du Haut Pays Bigouden (C.C.H.P.B.) et le Centre Intercommunal d'action Social du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: sis Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: sis Hôtel de Bizien 3, contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 203-636098 (2023-10-17)