la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche public D'Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du...”
Brève description
la présente mise en concurrence a pour objet le choix:- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la commune d'angerville
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité Civile Générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: angerville 91
Description du marché: assurance responsabilité civile générale
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 moispar le pouvoir adjudicateur, moyennant...”
Informations complémentaires
le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:par le titulaire, moyennant un préavis minimal de 4 moispar le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis de 2 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie📦
Description du marché: assurance pour les risques statutaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-10
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 198-617309 (2023-10-10)