cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la Communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du service de collecte des déchets, des risques automobiles et des risques de protection fonctionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché public d'assurances de la communauté de communes du Ternois
2023-S-05
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la Communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du...”
Brève description
cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la Communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du service de collecte des déchets, des risques automobiles et des risques de protection fonctionnelle
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Valeur estimée hors TVA: EUR 127 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des Dommages aux biens et des risques annexes de la communauté de communes du Ternois” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins de la Communauté de...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 61 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance des Dommages aux biens et des risques annexes du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins du service de collecte et...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des risques annexes pour les besoins du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la
communauté de Communes du Ternois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 23 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances Automobiles et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance Automobiles et risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance de la Protection fonctionnelle des élus et des agents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance de la Protection fonctionnelle des élus et des agents pour les besoins de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance de la Protection fonctionnelle des élus et des agents pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature ou Dc1 complété. La lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature ou Dc1 complété. La lettre de candidature permet d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) et les lots sur lesquels il candidate
-déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
-une copie de l'agrément administratif dont la société d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité, en application de l'article L 321.1 du Code des Assurances ou une attestation de
l'acpr (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
- pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurances ...) : documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes :
*Attestation d'assurance et de caution financière de l'article L512-7 du Code des assurances (au moins égale à 115.000 euros)
*attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité détaillant les garanties, les franchises et les montants
*attestation d'inscription à l'orias
*copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: -Chiffre d'affaires global des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: -Moyens humains des 3 dernières années
-moyens matériels des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Informations complémentaires
“conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, pour chaque lot (sauf lot 4) il est demandé aux soumissionnaires de répondre aux deux...”
conformément à l'article 2.4 du règlement de la consultation, pour chaque lot (sauf lot 4) il est demandé aux soumissionnaires de répondre aux deux solutions indiquées dans l'acte d'engagement.
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Nom:
“tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, Tél : +33 359542342, courriel : greffe.talille@ juradm.fr”
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nancy Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel
dans les conditions fixées aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du marché, référé précontractuel
dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative; après la conclusion du
marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice
administrative; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la
publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'état dans son arrêt nº 358994 du
4.4.2014
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Source: OJS 2023/S 190-593540 (2023-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-11-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la
communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du...”
Brève description
cette consultation concerne la couverture d'assurances des risques Dommages aux Biens de la
communauté de Communes, des risques Dommages aux Biens du service de collecte des déchets, des risques automobiles et des
risques de protection fonctionnelle
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des
risques annexes pour les besoins de la Communauté de...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des
risques annexes pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et etendue des garanties par rapport aux cctp
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performance en matiere de protection de l environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification/prix
Critère de coût (pondération): 60
Description
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des
risques annexes pour les besoins du service de collecte et...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance des Dommages aux biens et des
risques annexes pour les besoins du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de
communes du Ternois
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Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance Automobiles et risques annexes
pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois”
Description du marché:
“le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance de la Protection fonctionnelle des
élus et des agents pour les besoins de la Communauté...”
Description du marché
le présent marché porte sur la souscription du contrat d'assurance de la Protection fonctionnelle des
élus et des agents pour les besoins de la Communauté de Communes du Ternois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 190-593540
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-S-05
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“assurance des Dommages aux biens et des risques annexes de la communauté de communes du Ternois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“assurance des Dommages aux biens et des risques annexes du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés”
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurances Automobiles et risques annexes
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance de la Protection fonctionnelle des élus et des agents
“la consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre n'a été transmise pour le lot 3 et les offres remises sont irrégulières...”
la consultation est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité (aucune offre n'a été transmise pour le lot 3 et les offres remises sont irrégulières pour les lots 1, 2 et 4)
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Source: OJS 2023/S 227-714045 (2023-11-20)