Marché des Assurances

Avis de marché (2026-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché des Assurances
Numéro de référence: 2026-003
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 001
Titre: Assurances de Responsabilité civile et garanties complémentaires
Description du marché: Assurances de Responsabilité civile et garanties complémentaires
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 002
Titre: Assurance multirisques Dommages aux biens immobiliers et mobiliers, pertes d'exploitation
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance pertes financières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 003
Titre: Globale de Banque
Description du marché: Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 004
Titre: Protection juridique
Description du marché: Protection juridique de l'établissement, des agents et administrateurs
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 005
Titre: Protection
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 006
Titre: Flotte automobile
Description du marché: Flotte automobile, auto-mission et garanties annexes
Produits/services: Services d'assurance transport 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-11 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Credit municipal d'avignon
Numéro d'enregistrement national: 26840110600011
Adresse postale: 2 rue Viala
Code postal: 84000
Commune postale: Avignon
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat@cmavignon.com 📧
Téléphone: +33 490806020 📞
URL: https://www.cmavignon.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1172208 🌏
URL de participation: www.cmavignon.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nimes
Numéro d'enregistrement national: 130 001 928 00014
Code postal: 30000
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-487129 (2026-07-13)