Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi

France Travail

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de type Créascope consistant à apporter aux bénéficiaires un regard d’expert adapté à l’état d’avancement du projet entrepreneurial ou de l’activité et à proposer des réponses appropriées au regard des solutions présentes sur le territoire. La prestation permet d’accélérer l'autonomie financière, lorsque le projet est viable, ou de réorienter rapidement le bénéficiaire vers le salariat, si le projet n'est pas viable. Les marchés prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d’exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l’acheteur. La consultation se compose de 46 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est – via le profil acheteur – l’interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d’attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.

Date limite

Deadline 2026-06-01

Qui ?

• France Travail

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Aquitaine › Landes
• Auvergne › Puy-de-Dôme
• Basse-Normandie › Calvados
• Bourgogne › Yonne
• Bretagne › Finistère
• Bretagne › Ille-et-Vilaine
• Centre — Val de Loire › Cher
• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Champagne-Ardenne › Ardennes
• Champagne-Ardenne › Aube
• Corse › Corse-du-Sud
• Corse › Haute-Corse
• Franche-Comté › Haute-Saône
• Guadeloupe › Guadeloupe
• Guyane › Guyane
• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
• Ile-de-France › Val-de-Marne
• La Réunion › La Réunion
• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Limousin › Corrèze
• Martinique › Martinique
• Mayotte › Mayotte
• Midi-Pyrénées › Gers
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Picardie › Aisne
• Poitou-Charentes › Charente-Maritime
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse
• Rhône-Alpes › Ain
• Rhône-Alpes › Ardèche
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Loire
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Numéro de référence: CSC-2026
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ain (01) et de la Savoie (73)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 433 174 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bourg-en-Bresse, Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry. 3/ Prix plafond : 459 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 020 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 135 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ain (01) et de la Savoie (73)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 188 179 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Valence ou Guilherand-Granges. 3/ Prix plafond : 390 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 544 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 69 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 162 011 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Saint-Étienne. 3/ Prix plafond : 382 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 356 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 61 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03) et du Cantal (15)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 528 117 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Clermont-Ferrand, Riom, Thiers, Montluçon, Moulins, Vichy. 3/ Prix plafond : 432 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 916 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 175 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03) et du Cantal (15)
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Département de l'Isère (38)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 201 643 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Grenoble. 3/ Prix plafond : 384 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 680 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 75 h.

Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Département du Rhône (69D)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 580 748 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caluire-et-Cuire, Lyon, Meyzieu, Oullins, Saint-Priest ou Bron, Tassin-la-Demi-Lune, Villefranche-sur-Saône, Villeurbanne. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 120 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 139 h.

Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Créascope - DR Auvergne-Rhône-Alpes - Département de la Haute-Savoie (74)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 248 216 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Annecy Commune Nouvelle, Annemasse ou Ville-la-Grand, Cluses. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 360 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 61 h.

Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Créascope - DR Bourgogne-Franche-Comté - Départements de l'Yonne (89), de la Côte d Or (21), de la Nièvre (58) et de la Saône-et-Loire (71)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 845 708 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté d’agglomération Le Grand Chalon - Val de Bourgogne, Communauté urbaine Creusot Montceau, Communauté d’agglomération du Mâconnais - Val de Saône, Communauté de communes Digoin - Val de Loire, Communauté de communes du Jovinien, Communauté d'agglomération de l'Auxerrois. 3/ Prix plafond : 425 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 368 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 285 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Yonne (89), de la Côte d Or (21), de la Nièvre (58) et de la Saône-et-Loire (71)

Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Créascope - DR Bourgogne-Franche-Comté - Département de la Haute-Saône (70), du Doubs (25), du Jura (39) et du Territoire de Belfort (90)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 519 978 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d’agglomération du Grand Besançon, Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté de l’Agglomération Belfortaine, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté de communes du Val de Morteau, Communauté d'agglomération de Vesoul. 3/ Prix plafond : 462 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 600 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 161 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Département de la Haute-Saône (70), du Doubs (25), du Jura (39) et du Territoire de Belfort (90)

Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Créascope - DR Bretagne - Départements des Côtes-d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 988 778 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dinan Agglomération, Guingamp-Paimpol Agglomération, Saint-Brieuc Armor Agglomération, Rennes Métropole, Communauté d’agglomération du Pays de Saint-Malo. 3/ Prix plafond : 399 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 152 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 364 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Côtes-d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35)
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Créascope - DR Bretagne - Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 840 476 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brest Métropole, Communauté d’Agglomération Quimper - Bretagne Occidentale, Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Ploërmel Communauté, Lorient Agglomération. 3/ Prix plafond : 388 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 748 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 302 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Créascope - DR Centre-Val de Loire - Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 791 517 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Orléans (45000) ou Fleury-Les-Aubrais ou Saint-Jean-de-la-Ruelle, Orléans (45100) ou Olivet, Montargis, Gien, Bourges, Châteauroux. 3/ Prix plafond : 449 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 640 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 252 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Créascope - DR Centre-Val de Loire - Départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 645 285 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Tours (37000) ou Joué-lès-Tours, Tours (37100) ou Saint-Cyr-sur-Loire, Blois, Chartres ou Luisant ou Luce ou Mainvilliers ou Le Coudray, Dreux ou Vernouillet. 3/ Prix plafond : 427 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 840 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 216 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)

Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Créascope - DR Corse - Département de la Corse-du-Sud (2A)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 238 019 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto Vecchio. 3/ Prix plafond : 544 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 400 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 63 h.

Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Créascope - DR Corse - Département de la Haute-Corse (2B)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 238 019 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bastia, l’Ile-Rousse. 3/ Prix plafond : 544 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 400 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 63 h.

Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Créascope - DR Grand Est - Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 778 038 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Reims, Nancy, Metz, Thionville, Forbach. 3/ Prix plafond : 400 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 228 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 278 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)

Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Créascope - DR Grand Est - Départements de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 781 747 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Troyes, Epinal, Strasbourg, Colmar, Mulhouse. 3/ Prix plafond : 404 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 192 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 277 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)

Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Identifiant interne: 18
Titre: Créascope - DR Guadeloupe - Basse-Terre et Saint-Martin
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 326 792 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Petit-Bourg. 3/ Prix plafond : 403 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 596 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 116 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Basse-Terre et Saint-Martin
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Identifiant interne: 19
Titre: Créascope - DR Guadeloupe - Grande-Terre et Marie-Galante
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 337 122 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Morne-à-L'Eau, Les Abymes. 3/ Prix plafond : 491 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 196 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 98 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Grande-Terre et Marie-Galante
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Identifiant interne: 20
Titre: Créascope - DR Guyane
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 229 002. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 168 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 97 h.

Produits/services: Services d'orientation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Identifiant interne: 21
Titre: Créascope - DR Hauts-de-France - Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 008 971. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Abbeville, Amiens, Beauvais, Soissons, Compiègne ou Margny-les-Compiègne, Créil, Laon, Péronne ou Albert, Saint-Quentin. 3/ Prix plafond : 479 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 736 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 301 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Identifiant interne: 22
Titre: Créascope - DR Hauts-de-France - Département du Nord (59)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 557 680. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing, Valenciennes, Cambrai, La Madeleine, Villeneuve d'Ascq, Haubourdin ou Lomme. 3/ Prix plafond : 476 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 480 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 468 h.

Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Identifiant interne: 23
Titre: Créascope - DR Hauts-de-France - Département du Pas-de-Calais (62)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 778 607. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer ou Saint-Martin-Boulogne, Calais, Carvin ou Hénin-Beaumont, Lens, Saint-Omer ou Longuenesse. 3/ Prix plafond : 505 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 932 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 220 h.

Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Identifiant interne: 24
Titre: Créascope - DR Ile-de-France - Départements de Paris (75) et des Yvelines (78)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 482 407. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Paris 9, Paris 10, Paris 12, Paris 14, Paris 18, Mantes-la-Jolie, Poissy, Sartrouville, Versailles, Guyancourt, Rambouillet. 3/ Prix plafond : 448 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 17 744 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 793 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de Paris (75) et des Yvelines (78)
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Identifiant interne: 25
Titre: Créascope - DR Ile-de-France - Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 185 467. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aulnay, Saint-Denis, Montreuil, Bobigny, Bondy, Saint-Ouen, Argenteuil, Ermont, Cergy-Pontoise, Sarcelles, Gonesse. 3/ Prix plafond : 418 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 16 732 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 748 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Identifiant interne: 26
Titre: Créascope - DR Ile-de-France - Départements du Val-de-Marne (94) et des Hauts-de-Seine (92)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 908 251. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Créteil, Nogent-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Cachan, Villejuif, La Défense (commune de Courbevoie), Issy-les-Moulineaux, Antony, Asnières-sur-Seine. 3/ Prix plafond : 423 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 14 424 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 645 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements du Val de Marne (94) et des Hauts-de-Seine (92)
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Identifiant interne: 27
Titre: Créascope - DR Ile-de-France - Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 686 993. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Meaux, Provins, Chessy, Melun, Torcy, Montereau-Fault-Yonne, Evry, Massy, Brétigny-sur-Orge, Etampes, Viry-Châtillon. 3/ Prix plafond : 423 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 756 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 570 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Identifiant interne: 28
Titre: Créascope – DR Martinique
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 692 086. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : . Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher, Rivière-Salée, Le Marin, Le François, Le Robert, Sainte-Marie, Saint-Pierre. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 3 864 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 173 h.

Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Identifiant interne: 29
Titre: Créascope - DR Mayotte
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 216 893 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Mamoudzou, Tsingoni. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 200 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 54 h.

Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Identifiant interne: 30
Titre: Créascope – DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 500 217. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Niort, Parthenay, Thouars, Châtellerault, Poitiers, Chasseneuil du Poitou ou Jaunay-Marigny, Angoulême, Cognac, Jonzac, La Rochelle, Rochefort, Royan, Saintes. 3/ Prix plafond : 465 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 10 320 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 461 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)

Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Identifiant interne: 31
Titre: Créascope – DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 823 905. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guéret, Limoges, Brive-la-Gaillarde, Bergerac, Périgueux. 3/ Prix plafond : 404 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 520 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 291 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)

Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Identifiant interne: 32
Titre: Créascope – DR Nouvelle-Aquitaine - Départements de la Gironde (33) et du Lot-et-Garonne (47)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 931 315. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Blaye, Bordeaux, Cenon, Langon, Libourne, Lormont, Andernos, Bègles, Eysines, La Teste, Lesparre-Médoc, Mérignac, Pessac, Saint-Médard-en-Jalles, Villeneuve-d'Ornon, Agen, Marmande. 3/ Prix plafond : 461 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 13 400 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 599 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de la Gironde (33) et du Lot-et-Garonne (47)
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Identifiant interne: 33
Titre: Créascope – DR Nouvelle-Aquitaine - Départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 197 037. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dax ou Saint-Paul-lès-Dax, Mont-de-Marsan, Parentis-en-Born, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Bayonne, Biarritz, Saint-Jean-de-Luz, Orthez, Oloron-Sainte-Marie, Pau. 3/ Prix plafond : 468 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 360 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 374 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Identifiant interne: 34
Titre: Créascope – DR Normandie
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 927 235. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Pont-L'Evêque, Coutances, Avranches ou commune limitrophe, Evreux, Rouen Rive Droite, Rouen Rive Gauche, Le Havre. 3/ Prix plafond : 434 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 844 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 306 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Région Normandie
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Identifiant interne: 35
Titre: Créascope – DR Occitanie - Départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 858 951. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Agde, Béziers, Clermont L'Hérault, Lunel, Montpellier, Sète, Ales, Bagnols sur Cèze, Beaucaire, Ganges, Nîmes, Aigues-Mortes ou Le Grau-du-Roi. 3/ Prix plafond : 418 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 14 240 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 636 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Identifiant interne: 36
Titre: Créascope – DR Occitanie - Départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 261 897. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Argelès, Céret, Perpignan, Prades, Carcassonne, Limoux, Lézignan, Foix, Lavelanet, Pamiers, Saint-Girons. 3/ Prix plafond : 437 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 240 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 413 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Identifiant interne: 37
Titre: Créascope – DR Occitanie - Département de la Haute-Garonne (31)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 351 714. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Toulouse Quartier 1, Toulouse Quartier 5, Toulouse Quartier 9, Toulouse Quartier 17, sur la base de l'outil suivant (https://carto.toulouse.fr/PDI/?context=P4vm), Blagnac, Castelginest, Colomiers, Labège, Muret, Saint-Gaudens, Saint-Jean. 3/ Prix plafond : 445 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 9 720 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 434 h.

Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Identifiant interne: 38
Titre: Créascope – DR Occitanie - Départements du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), de l'Aveyron (12), du Tarn (81), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 661 098. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Auch, Condom, L’Isle-Jourdain, Lannemezan, Lourdes, Tarbes, Rodez, Albi, Castres, Cahors, Figeac, Souillac, Castelsarrasin, Montauban. 3/ Prix plafond : 424 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 12 540 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 560 h.

Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), de l'Aveyron (12), du Tarn (81), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)

Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Identifiant interne: 39
Titre: Créascope – DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 267 342. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Digne, Manosque, Gap. 3/ Prix plafond : 539 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 1 588 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 71 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Identifiant interne: 40
Titre: DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département des Alpes-Maritimes (06)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 706 936. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Antibes, Cannes, Menton, Nice. 3/ Prix plafond : 438 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 5 168 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 231 h.

Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Identifiant interne: 41
Titre: DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône (13) - Commune de Marseille
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 648 328. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Marseille 13001 ou 13002, Marseille 13006 ou 13008, Marseille 13010 ou 13011, Marseille 13013 ou 13014 ou 13015. 3/ Prix plafond : 437 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 744 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 212 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône (13) - Commune de Marseille
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Identifiant interne: 42
Titre: LOT 42 : Créascope – DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département des Bouches-du-Rhône (13) - Hors commune de Marseille
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 721 209. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Istres, Marignane, Salon-de-Provence. 3/ Prix plafond : 476 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 4 848 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 217 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône (13) - Hors commune de Marseille
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣3️⃣
Identifiant interne: 43
Titre: Créascope – DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département du Var (83)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 879 622. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Seyne, Toulon. 3/ Prix plafond : 430 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 6 544 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 292 h.

Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Identifiant interne: 44
Titre: Créascope – DR Provence-Alpes-Côte d'Azur - Département du Vaucluse (84)
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 429 663. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange. 3/ Prix plafond : 508 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 2 708 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 121 h.

Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Identifiant interne: 45
Titre: Créascope – DR Pays-de-la-Loire
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 285 638. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole, Unité urbaine de Laval, Commune de La Roche-sur-Yon, Saint-Nazaire Agglomération - La Carène. 3/ Prix plafond : 390 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 20 000 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 894 h.

Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays-de-la-Loire
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣6️⃣
Identifiant interne: 46
Titre: Créascope – DR La Réunion
Description du marché:

1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 154 877. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Saint-Denis, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Paul, Saint-Pierre. 3/ Prix plafond : 420 Euros. 4/ Nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge : 8 800 bénéficiaires. 5/ Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle : 393 h.

Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

1/ Dans l’examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d’affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d’affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l’ensemble des lots. L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement candidat à un même lot de la consultation. L’attention des candidats est également attirée sur le fait que, dans le cadre de la présente consultation et pour un même lot, un même opérateur économique n’est pas autorisé à candidater en qualité de mandataire d’un groupement et de candidat individuel. 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d’intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Une offre présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera également déclarée irrégulière. Sous peine d’irrégularité, la Proposition relative à la méthodologie, aux moyens humains et organisationnels, et aux mesures environnementales mises en œuvre pour l’exécution du marché est limitée à 60 pages en format A4 et la Proposition relative à l'expertise du candidat dans l’écosystème entrepreneurial du territoire du lot est limitée à 20 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10. 4/ La date limite des offres est fixée au 01/06/2026 à 10h00. 5/ Les marchés sont à conclure à compter de leurs dates de notification pour une période ferme de 24 mois, reconductible expressément deux fois pour une période d’un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 07/09/2026. 6/ Au titre de l’engagement d’insertion professionnelle, le Titulaire est tenu de réserver à des personnes rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle le nombre d’heures de travail précisé au présent avis pour chaque lot pour la première année d’exécution du marché dans les conditions fixées dans le Contrat. 7/ Précisions concernant les délais d’introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du Code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même Code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même Code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damsection3.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140308740 📞
URL: https://www.francetravail.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594400 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 079-278450 (2026-04-22)

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