Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi

France Travail

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de type Créascope consistant à apporter aux bénéficiaires un regard d’expert adapté à l’état d’avancement du projet entrepreneurial ou de l’activité et à proposer des réponses appropriées au regard des solutions présentes sur le territoire. La prestation permet d’accélérer l'autonomie financière, lorsque le projet est viable, ou de réorienter rapidement le bénéficiaire vers le salariat, si le projet n'est pas viable. Les marchés prennent la forme d’accords-cadres exécutés par émission de commandes, conclus avec un unique Titulaire et avec un maximum en quantité, défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge fixé au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d’exécution du marché. Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l’acheteur. La consultation se compose de 46 lots géographiques. La consultation est lancée par la direction générale de France Travail au nom et pour le compte de chaque direction régionale pour les lots qui la concerne : la direction générale de France Travail est – via le profil acheteur – l’interlocuteur exclusif des candidats dans le cadre de la consultation, analyse les dossiers de réponse et conduit les négociations le cas échéant menées. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués sur la base des critères d’attribution fixés au Règlement de la consultation directement par la direction régionale concernée.

Date limite
Deadline 2026-06-01

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2026-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2026-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'insertion professionnelle de type "Créascope" auprès des personnes à la recherche d'un emploi
Numéro de référence: CSC-2026
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de type Créascope consistant à apporter aux bénéficiaires...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 433 174 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bourg-en-Bresse, Aix-les-Bains, Albertville, Chambéry. 3/...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Ain (01) et de la Savoie (73)”
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 188 179 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Valence ou Guilherand-Granges. 3/ Prix plafond : 390 Euros....”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Ardèche (07) et de la Drôme (26)”
Lieu d'exécution: Ardèche 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 162 011 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Saint-Étienne. 3/ Prix plafond : 382 Euros. 4/ Nombre maximum...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Loire (42) et de la Haute-Loire (43)”
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 528 117 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Clermont-Ferrand, Riom, Thiers, Montluçon, Moulins, Vichy....”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Puy-de-Dôme (63), de l'Allier (03) et du Cantal (15)”
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 201 643 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Grenoble. 3/ Prix plafond : 384 Euros. 4/ Nombre maximum de...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 580 748 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caluire-et-Cuire, Lyon, Meyzieu, Oullins, Saint-Priest ou...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 248 216 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Annecy Commune Nouvelle, Annemasse ou Ville-la-Grand,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 845 708 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de l'Yonne (89), de la Côte d Or (21), de la Nièvre (58) et de la Saône-et-Loire (71)”
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 519 978 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d’agglomération du Grand Besançon, Pays de...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Haute-Saône (70), du Doubs (25), du Jura (39) et du Territoire de Belfort (90)”
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 988 778 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dinan Agglomération, Guingamp-Paimpol Agglomération,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Côtes-d'Armor (22) et de l'Ille-et-Vilaine (35)”
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 840 476 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brest Métropole, Communauté d’Agglomération Quimper -...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Finistère (29) et du Morbihan (56)”
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 791 517 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Orléans (45000) ou Fleury-Les-Aubrais ou...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Cher (18), de l'Indre (36) et du Loiret (45)”
Lieu d'exécution: Cher 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 645 285 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Tours (37000) ou Joué-lès-Tours, Tours (37100) ou...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Eure-et-Loir (28), de l'Indre-et-Loire (37) et du Loir-et-Cher (41)”
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 238 019 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Ajaccio, Porto Vecchio. 3/ Prix plafond : 544 Euros. 4/...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 238 019 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Bastia, l’Ile-Rousse. 3/ Prix plafond : 544 Euros. 4/...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 778 038 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Reims, Nancy, Metz, Thionville, Forbach. 3/ Prix plafond :...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Ardennes (08), de la Marne (51), de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55) et de la Moselle (57)”
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 781 747 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Troyes, Epinal, Strasbourg, Colmar, Mulhouse. 3/ Prix...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Aube (10), de la Haute-Marne (52), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68) et des Vosges (88)”
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣8️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 326 792 Euros. 2/ Lieu d'intervention obligatoire : Petit-Bourg. 3/ Prix plafond : 403 Euros. 4/ Nombre maximum...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Basse-Terre et Saint-Martin”
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣9️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 337 122 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Morne-à-L'Eau, Les Abymes. 3/ Prix plafond : 491 Euros. 4/...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Grande-Terre et Marie-Galante”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

2️⃣0️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 229 002. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Cayenne, Matoury, Kourou, Saint-Laurent-du-Maroni. 3/ Prix...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Guyane 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020

2️⃣1️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 008 971. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Abbeville, Amiens, Beauvais, Soissons, Compiègne ou...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Aisne (02), de l'Oise (60) et de la Somme (80)”
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021

2️⃣2️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 557 680. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Douai, Dunkerque, Lille, Maubeuge, Roubaix ou Tourcoing,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022

2️⃣3️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 778 607. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer ou Saint-Martin-Boulogne,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023

2️⃣4️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 482 407. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Paris 9, Paris 10, Paris 12, Paris 14, Paris 18,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de Paris (75) et des Yvelines (78)”
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024

2️⃣5️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 185 467. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aulnay, Saint-Denis, Montreuil, Bobigny, Bondy, Saint-Ouen,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val d'Oise (95)”
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025

2️⃣6️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 908 251. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Créteil, Nogent-sur-Marne, Choisy-le-Roi, Cachan, Villejuif, La...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Val de Marne (94) et des Hauts-de-Seine (92)”
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026

2️⃣7️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 686 993. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Meaux, Provins, Chessy, Melun, Torcy, Montereau-Fault-Yonne,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Seine-et-Marne (77) et de l'Essonne (91)”
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027

2️⃣8️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 692 086. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : . Fort-de-France, Le Lamentin, Schoelcher, Rivière-Salée, Le...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028

2️⃣9️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 216 893 Euros. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Mamoudzou, Tsingoni. 3/ Prix plafond : 550 Euros. 4/ Nombre...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029

3️⃣0️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 500 217. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Niort, Parthenay, Thouars, Châtellerault, Poitiers, Chasseneuil...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79) et de la Vienne (86)”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030

3️⃣1️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 823 905. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Guéret, Limoges, Brive-la-Gaillarde, Bergerac, Périgueux. 3/ Prix...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Corrèze (19), de la Dordogne (24), de la Creuse (23) et de la Haute-Vienne (87)”
Lieu d'exécution: Corrèze 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0031

3️⃣2️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 931 315. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Blaye, Bordeaux, Cenon, Langon, Libourne, Lormont, Andernos,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de la Gironde (33) et du Lot-et-Garonne (47)”
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0032

3️⃣3️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 197 037. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Dax ou Saint-Paul-lès-Dax, Mont-de-Marsan, Parentis-en-Born,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Landes (40) et des Pyrénées-Atlantiques (64)”
Lieu d'exécution: Landes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0033

3️⃣4️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 927 235. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Caen ou commune limitrophe, Pont-L'Evêque, Coutances, Avranches...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Normandie”
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0034

3️⃣5️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 858 951. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Agde, Béziers, Clermont L'Hérault, Lunel, Montpellier, Sète,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements de l'Hérault (34), du Gard (30) et de la Lozère (48)”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0035

3️⃣6️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 261 897. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Argelès, Céret, Perpignan, Prades, Carcassonne, Limoux,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Pyrénées-Orientales (66), de l'Aude (11) et de l'Ariège (09)”
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0036

3️⃣7️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 351 714. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Toulouse Quartier 1, Toulouse Quartier 5, Toulouse Quartier 9,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0037

3️⃣8️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 661 098. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Auch, Condom, L’Isle-Jourdain, Lannemezan, Lourdes, Tarbes,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements du Gers (32), des Hautes-Pyrénées (65), de l'Aveyron (12), du Tarn (81), du Lot (46) et du Tarn-et-Garonne (82)”
Lieu d'exécution: Gers 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0038

3️⃣9️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 267 342. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Digne, Manosque, Gap. 3/ Prix plafond : 539 Euros. 4/ Nombre...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Départements des Alpes-de-Haute-Provence (04) et des Hautes-Alpes (05)”
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0039

4️⃣0️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 706 936. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Antibes, Cannes, Menton, Nice. 3/ Prix plafond : 438 Euros. 4/...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0040

4️⃣1️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 648 328. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Marseille 13001 ou 13002, Marseille 13006 ou 13008, Marseille...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Bouches-du-Rhône (13) - Commune de Marseille”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0041

4️⃣2️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 721 209. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Aix-en-Provence, Arles, Aubagne, Istres, Marignane,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département des Bouches-du-Rhône (13) - Hors commune de Marseille”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0042

4️⃣3️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 879 622. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Brignoles, Draguignan, Fréjus, Hyères, La Seyne, Toulon. 3/ Prix...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0043

4️⃣4️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 429 663. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Avignon, Carpentras, Cavaillon, Orange. 3/ Prix plafond : 508...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0044

4️⃣5️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 2 285 638. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Nantes Métropole, Angers Loire Métropole, Le Mans Métropole,...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région Pays-de-la-Loire”
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0045

4️⃣6️⃣
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière : 1 154 877. 2/ Lieux d'intervention obligatoires : Saint-Denis, Saint-André, Saint-Benoît, Saint-Paul,...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0046

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-01 10:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France travail
Numéro d'enregistrement national: 13000548100010
Adresse postale: 1-5 avenue du docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: damsection3.00171@francetravail.fr 📧
Téléphone: 0140308740 📞
URL: https://www.francetravail.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2981958&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594400 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Fax: +33144594400 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2026/S 079-278450 (2026-04-22)