le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d"agglomération Saint-Dizier, Der et Blaise
Adresse postale: commune de Paris
Commune postale: Saint-Dizier
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de services d'assurances-
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une...”
Brève description
le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hotel de Ville, 52100 SAINT-DIZIER
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: assurance " Responsabilité et risques annexes "
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel "
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
17:00 📅
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr,
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
Avis d'attribution de marché (2023-12-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances-.-.
Brève description:
“Le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une...”
Brève description
Le groupement de commandes de la ville de saint-dizier, de son ccas et de la communaute D'Agglomeration de saint dizier, der & BLAISE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 250 735 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 206-647690
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 234201
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-12-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: m massenat romuald
Numéro d'enregistrement national: 83824195800027
Adresse postale: 4 rue georges picot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 455 125 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 234202
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Numéro d'enregistrement national: 34153981500017
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183 160 💰
3️⃣
Numéro de contrat: MA5244820231226043011
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 234204
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: les assurances territoriales aster
Numéro d'enregistrement national: 39441238100045
Adresse postale: 23 rue chauchat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 607 525 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 234205
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Numéro d'enregistrement national: 30157314300023
Adresse postale: 17 b avenue raymond poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 260 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 234206
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: acl courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: St Cere
Code postal: 46400
Région: Lot🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 665 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
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Source: OJS 2023/S 251-794407 (2023-12-26)