la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CcapLot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ", Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "Lot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 6 : Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche De Services D'Assurance
Aoo2023-12
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description:
“la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6...”
Brève description
la Ville de La Valette-Du-Var procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots.Lot 1 : Assurance " Dommages aux biens et risques annexes ", - les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CcapLot 2 : Assurance " Responsabilité et risques annexes "Lot 3 : Assurance " Flotte automobile et risques annexes ", Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 4 : Assurance " Risques statutaires du personnel "Lot 5 : Assurance " Protection juridique des personnes physiques " La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulièreslot 6 : Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle 83160 - la Valette du Var
Description du marché:
“les prestations à assurer sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières du présent lot” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 4
Critère de coût (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel " -
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“la prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.-
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches.publics.info -Valeur Estimée sur la durée des marchés :Lot no 1 : 400 000 euro(s) Lot no 2 : 100 000 euro(s) Lot no 3 : 150 000 euro(s) Lot no 4 : 750 000 euro(s) Lot no 5 : 15 000 euro(s) Lot no 6 : 30 000 euro(s) Pour la valeur estimée, il est pris comme référence :Lot no 1 : Offre de baselot no 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 3 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelleslot no 4 : Offre de baselot no 5 : Offre de base+ la prestation supplémentaire éventuellelot no 6 : Offre de base
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en cas de litige, le droit français est seul applicable et le tribunal administratif de Toulon est seul compétent.Tous les documents (correspondances, factures?) doivent être rédigés en langue française.Le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 -Télécopie : 04 94 42 79 89 -Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr ou en utilisant l'application " Télérecours Citoyen " accessible sur le site internet " www.telerecours.fr ".Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Toulon5 rue Racine - bp 40510 - 83041 Toulon Cedex 9tél : 04 94 42 79 30 - télécopie : 04 94 42 79 89 - courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fradresse internet(u.r.l) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Source: OJS 2023/S 135-431519 (2023-07-12)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 286 439 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: place Général de Gaulle 83160 La Valette du Var
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023202312lot1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 870 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023202312lot2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Nom et adresse du contractant
Nom: paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023202312lot3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 988 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023202312lot4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel " -
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: aster - les Assurances Territoriales
Adresse postale: 23 Rue Chauchat
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023202312lot5
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 848 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023202312lot6
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Nom et adresse du contractant
Nom: soc Aixoise De Gestion D Assurances
Adresse postale: 1285 Rue Andre Ampere
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 💰
“pour le lot 2 : Rc 9272.60e Ht/ an et Pse 1 / 6907.80e Ht /AnPour le lot 3 : Ob 23490.19 euro(s) Ht /An Pse1 : 1000.05 euro(s) Ht/An Pse2 1499.75 euro(s)...”
pour le lot 2 : Rc 9272.60e Ht/ an et Pse 1 / 6907.80e Ht /AnPour le lot 3 : Ob 23490.19 euro(s) Ht /An Pse1 : 1000.05 euro(s) Ht/An Pse2 1499.75 euro(s) Pse3 : 2998.08 euro(s) Ht/An
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Source: OJS 2023/S 247-780763 (2023-12-20)