Marché de services d'assurance
EPT PARIS OUEST LA DÉFENSE
Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
Date limiteDeadline 2026-09-30
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Dommage aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Critère de coût (nom): Critère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance Risques numériques
Description du marché: Souscription d'assurance "Risques numériques"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Paris Ouest La défense
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste Contrats Publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
URL: https://www.pold.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944157?orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944157?orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-533766 (2026-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Numéro de référence:
26102_106_ASSURANCES_POLD
Brève description:
Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
26102
Titre: Assurance Dommage aux biens et risques annexes
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC
Critère de coût (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26103
Titre: Assurance Responsabilité et risques annexes
Description du marché: Souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
26104
Titre: Assurance Flotte automobile et risques annexes
Description du marché: Souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
26105
Titre: Assurance Protection juridique des personnes physiques
Description du marché:
Souscription à un contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques"
Produits/services: Services d'assurance défense et recours
📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Critère de coût (nom): Critère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
26106
Titre: Assurance Risques numériques
Description du marché: Souscription d'assurance "Risques numériques"
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-30 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Paris Ouest La défense
Numéro d'enregistrement national:
20005798200015
Adresse postale: 1 Place du 27 mars 2002
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Camille EFFI, Juriste Contrats Publics
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Téléphone: +33 147326701 📞
URL: https://www.pold.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944157?orgAcronyme=d7g 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/944157?orgAcronyme=d7g 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
OFFRE DE BASE: Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse à l’offre de base constituera un motif d'irrégularité. VARIANTES: Il n’est pas prévu de variante imposée ayant le caractère de prestation alternative. Les variantes libres, au sens de l'article R. 2151-8 du Code de la commande publique, ne sont pas autorisées. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES: Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. MODALITES DE FINANCEMENT: Le financement du présent marché sera effectué sur le budget de fonctionnement de l’acheteur. Le mode de règlement choisi par l’acheteur est le virement administratif. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la demande de paiement conformément à l’article R.2192-10 du code de la Commande publique. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d’intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement. MODIFICATIONS DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION: L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation, c’est-à-dire au plus tard le jeudi 24 septembre 2026. Les candidats doivent alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des plis est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Aucune question ne pourra parvenir moins de dix jours calendaires avant la date limite de réception des plis. Il est donc demandé aux candidats de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard le lundi 21 septembre 2026 MODALITES DE SOUMISSION: Les candidats pourront soumissionner à un ou à plusieurs lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d’un candidat par lot. Chacun des lots fera l’objet, à l’issue de la consultation, d’un contrat distinct. Conformément à l’article L2152-7 du code de la Commande publique, les offres sont appréciées lot par lot. VISITE DE RISQUES: L’acheteur se réserve le droit d'organiser la visite des risques à une date qui sera fixée en fonction des demandes des candidats. CONTENU DU PLI: Cf article 6 du Règlement de consultation ACHEVEMENT DE LA PROCEDURE: Cf article 8 du Règlement de consultation
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Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement des litiges
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national:
17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 147-533766 (2026-07-30)
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