Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Numéro de référence: AOO 26/23
Brève description:
“Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Description du marché:
“Dommages aux biens et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base”
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Responsabilité et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Description du marché:
“Flotte automobile et risques annexes”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°3 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Description du marché:
“Risques statutaires du personnel”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Description du marché:
“Protection juridique des personnes physiques”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Description du marché:
“Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition”
Informations complémentaires:
“Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 6 : Offre de base”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes ville, ccas et office d’animation touristique de roquebrune cap martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: 0492104811 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFZs5KoOgc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Groupement de commandes ville, ccas et office d’animation touristique de roquebrune cap martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: 0492104811 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275479 (2026-04-20)