Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS ET OFFICE D’ANIMATION TOURISTIQUE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• GROUPEMENT DE COMMANDES VILLE, CCAS ET OFFICE D’ANIMATION TOURISTIQUE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.
Numéro de référence: AOO 26/23
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville, CCAS et OFFICE D'ANIMATION TOURISTIQUE de ROQUEBRUNE CAP MARTIN.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère:

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°2 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle

Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°3 : Offre de base + les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Risques statutaires du personnel
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Risques statutaires du personnel
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n°4 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles

Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 5 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Description du marché: Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 6 : Offre de base

Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupement de commandes ville, ccas et office d’animation touristique de roquebrune cap martin
Numéro d'enregistrement national: 21060104300016
Adresse postale: 22 Avenue Paul Doumer
Code postal: 06190
Commune postale: Roquebrune cap martin
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Point(s) de contact : Service de la Commande Publique Tél. : 04.92.10.48.11. Courriel : service.marches@mairiercm.fr Adresse(s) internet : Adresse principale : https://roquebrune-cap-martin.fr Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com
Courrier électronique: service.marches@mairiercm.fr 📧
Téléphone: 0492104811 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFZs5KoOgc 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_kFZs5KoOgc 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 170 600 050 00026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice cedex 1 04.89.97.86.00, greffe.ta-nice@juradm.fr, http://nice.tribunal-administratif.fr
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

 Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.  Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA.  Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.  Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-275479 (2026-04-20)

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