marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne, composé du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) - établissement support - et de l'epsm Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot - établissement partie -
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: groupe hospitalier bretagne sud
Adresse postale:
“direction des Achats et de la Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - bP 12233”
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56322
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 297069773📞
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh📧
Région: Bretagne🏙️
URL: https://www.ghbs.bzh🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: epsm Sud Bretagne CH Charcot
Commune postale: Caudan
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Eps
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne, composé du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) -...”
Brève description
marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne, composé du Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs) - établissement support - et de l'epsm Sud Bretagne Centre Hospitalier Charcot - établissement partie -
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assurance " Dommages aux biens et risques annexes 2ème ligne " Groupe Hospitalier Bretagne Sud (Ghbs)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " epsm Charcot
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes "
Epsm Charcot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 425 000 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: détaillées dans les pièces du Dossier de Consultation
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel " Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel "
Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 050 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques statutaires du personnel " epsm Charcot
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel "
Epsm Charcot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 425 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“assurance " Protection juridique " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud -
Epsm Charcot
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 175 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-19
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hotel Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes - adresse ci-dessus mentionnée
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 136-433327 (2023-07-13)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du GHT Sud Bretagne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 542 660 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): coeff. 5
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres
Critère de qualité (pondération): coeff. 1
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): coeff. 4
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens et risques annexes " epsm Charcot
Description du marché:
“assurance " Flotte automobile et risques annexes " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot”
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel " Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Description du marché: assurance " Risques statutaires du personnel " epsm Charcot
Description du marché: assurance " Risques numériques " Groupe Hospitalier Bretagne Sud - ePSM Charcot
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 136-433327
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 240001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance dommages aux biens et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 06
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau europeen D'Assurance HOSPITALIERE - bEAH
Adresse postale: 16/18 rue de Londres
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: zurich insurance plc
Code postal: 75017
Nom: axeria i.a.r.d
Commune postale: Lyon
Nom: areas dommages
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 618 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 240002
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances jouet florin
Adresse postale: 85 avenue edouard herriot - bP 71
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Nom: mma iard
Commune postale: Le Mans
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22 138 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 240003
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance flotte automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances sa
Adresse postale: 141 avenue salvador allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125 879 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 240004
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance risques statutaires du personnel
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens sps
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Nom: cnp assurances
Adresse postale: 4 Promenade Coeur de Ville
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 202 056 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 240005
Numéro d'identification du lot: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 828 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 240006
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: relyens Mutual Insurance
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 08
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 141 💰
“les lots 2 et 8 ont été déclarés sans suite. - Les montants indiqués, sur les lots ainsi que le montant global, sont des montants annuels (T.T.C.). -
Les...”
les lots 2 et 8 ont été déclarés sans suite. - Les montants indiqués, sur les lots ainsi que le montant global, sont des montants annuels (T.T.C.). -
Les marchés 240001 - 240002 - 240003 - 240004 - 240005 - 240006 ont été signés le 13/12/2023 par le GHBS, établissement coordonnateur du groupement de commandes. Les pièces des marchés sont consultables (dans le respect des secrets protégés par la loi) à l'adresse suivante : GHBS - direction Achats et Logistique / Cellule Marchés de Territoire - 5 avenue de Choiseul - 56100 LORIENT - france, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, en prévenant 24 heures à l'avance.
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-019875 (2024-01-09)