Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE

Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

La présente consultation a pour objet l'attribution de contrats d'assurance pour le compte de la Régie Eau Coeur Essonne. La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation est divisée en 4 lots. Selon les lots, le marché est à traité prix unitaire ou forfaitaire. Ce prix est révisable dans les conditions indiquées dans les pièces du marché. La durée du marché est fixée à cinq (5) ans à compter du 1er janvier 2027. Le montant estimatif du marché pour chaque lot est donné pour sa durée totale et à titre purement indicatif

Date limite

Deadline 2026-10-06

Qui ?

• Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-14	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la RÉGIE EAU COEUR D'ESSONNE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Le contrat est renouvelable soit à son terme, soit à l'issue d'une résiliation par l'une des parties

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères tels qu'indiqués dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Responsabilité et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description du marché: Responsabilité et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché: Flotte automobile et risques annexes
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Protection juridique des personnes physiques
Valeur estimée hors TVA: 500 EUR 💰
Description du marché: Protection juridique des personnes physiques
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-06 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-06 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France) Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 21/11/2023) ou équivalent.Les formulaires Dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Publique de l'Eau Potable de Coeur d'Essonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 50703
Adresse postale: 20 rue Denis Papin
Code postal: 91240
Commune postale: Saint Michel sur Orge
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MORENO Maïlys
Courrier électronique: contact@eaucoeurdessonne.fr 📧
Téléphone: 0800500191 📞
URL: http://eaucoeurdessonne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1861388 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1861388 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de la consultation avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, contrairement à ce qui est indiqué dans le présent avis. La prestation est réservée à une profession déterminée : le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: F710332C-079A-4130-CBFF70C219E44CCB
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 157-566969 (2026-08-14)

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