marché de service d'assurances Complémentaire santé et prévoyance

Avis de marché (2023-07-25)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: vendee eau
Adresse postale: zac Bell 57 rue Paul Emile Victor
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85036
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Michel BOSSARD, Vice-Président
Téléphone: +33 251248190 📞
Courrier électronique: marches@vendee-eau.fr 📧
Région: Vendée 🏙️
URL: http://www.vendee-eau.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurances Complémentaire santé et prévoyance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“marché de service d'assurances pour le personnel (droit privé et droit public) de Vendée Eau.Le lot Complémentaire santé est à adhésion obligatoire pour le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Complémentaire santé"
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Description du marché: assurance "Complémentaire santé"
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“le lot no1 : Assurance Complémentaire santé comprend une tranche ferme relatif à l'adhésion obligatoire des salariés de droit privé et une tranche...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance "Prévoyance"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: assurance "Prévoyance"

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-22 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): vendée Eau

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2028
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 010994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 010994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 144-459705 (2023-07-25)