Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de service d'assurance dommages aux biens
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“service d'assurance dommages aux biens pour Grand Besançon Métropole et la Ville de Besançon” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens 1ère ligne Ville Besançon "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: assurance " Dommages aux biens 1ère ligne Ville Besançon "
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers- prestations complémentaires
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Tarification - Prix
Critère de coût (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur...”
Description des renouvellements
Les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée indiquée est la valeur estimée pour 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens 2ème ligne Ville Besançon "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens 2ème ligne Ville Besançon "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur...”
Description des renouvellements
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens 1ère ligne gbm "
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens 1ère ligne gbm "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les contrats sont souscrits à effet du 1er jnvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur avec...”
Description des renouvellements
les contrats sont souscrits à effet du 1er jnvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance " Dommages aux biens 2ème ligne gbm "
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: assurance " Dommages aux biens 2ème ligne gbm "
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur...”
Description des renouvellements
les contrats sont souscrits à effet du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans avec possibilité d'un prolongation d'1 an à l'incitative du souscripteur avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Pour les intermédiaires,
courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- le pouvoir de la...”
Liste et brève description des conditions
- Pour les intermédiaires,
courtiers ou agents, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans
aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste de références significatives,notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois
dernières années
- si le candidat est...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste de références significatives,notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois
dernières années
- si le candidat est intermédiaire de sociétés d'assurances ou
de sociétés mutuelles d'assurances, les attestations d'assurances de
responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du Code des assurances.
- Si le candidat est intermédiaire d'attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à
l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur (pour les lots 1,...”
les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à
l'offre de base et aux variantes à l'initiative de l'acheteur (pour les lots 1, 3).
Objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
Les variantes imposées, au sens de l'article R2151-9 du Code de la commande
publique sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières des
lots 1 et 3. Les variantes
libres, au sens de l'article R2151-8 du Code de la commande publique, ne sont
pas autorisées. La transmission des documents par voie électronique est
effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url
Suivante : https://www.marches-securises.fr. Les modalités de transmission
des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur
candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de
candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le
site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen
(Dume)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art
l.551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les
entités adjudicatrices);...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art
l.551-1 et suivants du C.J.A. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et suivants pour les
entités adjudicatrices); référé contractuel (art L.551-13 et suivants du C.J.A) ; recours en
contestation de validité du contrat (jurisprudence " Tarn-Et-Garonne", qui peut être exercé par
les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des
mesures de publicité appropriées)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 106-331915 (2023-05-31)