Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurances
2023CDG323-120
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: marché de prestations de services d'assurances - 8 lots
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et Locataires non assurés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché: dommages aux biens et Locataires non assurés
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: flotte automobile et auto-missions
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: responsabilité générale et responsabilité civile maître d'ouvrage
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: individuelle accidents
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: responsabilité civile des dirigeants
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: protection juridique et fonctionnelle
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: assurance construction
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technqiue
Description
Informations complémentaires:
“le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.
Pour le lot 7 Assurance construction, le marché est un...”
Informations complémentaires
le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.
Pour le lot 7 Assurance construction, le marché est un accord-cadre avec émission de bons de commandes
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: cyber risques
Informations complémentaires:
“le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations...”
Informations complémentaires
le marché peut comprendre des variantes imposées mais les variantes libres sont interdites.
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité de l'infrastructure informatique de l'opac 43 (cf. Article R. 2132-5 du Ccp), les questionnaires de risques ne seront complétés qu'après communication de l'accord de confidentialité signé par les candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 / Dc2 / Mandat en cas de groupement assureur-courtier
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-29
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'opac43
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“date et lieu d'ouverture de plis donnés à titre indicatif, susceptibles de modification au gré de la procédure”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations complémentaires
pour le lot 7, le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon - cS 90129
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 139-440458 (2023-07-18)
Informations complémentaires (2023-09-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 139-440458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-09-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 189-591972 (2023-09-27)