marché de prestations de services d'assurance 2024-2026

Commune de Réallon

consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2023-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de reallon
Numéro d'enregistrement national: 21050114400013
Adresse postale: la Place
Commune postale: Reallon
Code postal: 05160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492442393 📞
Courrier électronique: reallon.mairie@wanadoo.fr 📧
Région: Hautes-Alpes 🏙️
URL: http://www.reallon.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
Communication
URL des documents: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏
URL de participation: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurance 2024-2026
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la place - 05160 Reallon 05160 - reallon
Description du marché:
“- Incendie et risques annexes- évènements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs- génie...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des exploitants d'engins de remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: rc Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques 📦
Description du marché:
“tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules terrestres à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“la garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges :- du personnel- des élus- du fonctionnement des activités, des services- des...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir le règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: habilitation/Agrément/Capacité dans le domaine des assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12 17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Reallon

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 084-258762 (2023-04-26)