consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marché de prestations de services d'assurance 2024-2026
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique”
Brève description
consultation organisée sous forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles L2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: la place - 05160 Reallon 05160 - reallon
Description du marché:
“- Incendie et risques annexes- évènements naturels- dégâts par liquide- bris de glace- vol- dommages électriques- autres événements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens des remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“- Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs- génie...”
Description du marché
- Multiriques : incendies, explosions, risques spéciaux sur bâtiments et installations techniques des remontées mécaniques dont risques locatifs- génie civil/ouvrages d'art et installations extérieures, matériel, mobilier et autres installations techniques - tous risques y compris évènements naturels hors catastrophes naturelles.- Rupture et coulage de cuves- pertes indirectes- dommages électriques- dégâts des eaux, gel- responsabilités diverses- vols et détériorations- bris de matériels bureautiques, informatiques, alarmes, videosurveillance- bris de machines- perte d'exploitation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et...”
Description du marché
le contrat garantit les conséquences pécuniaires des responsabilités communales encourues par l'assuré, en raison de dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui ; à l'occasion de l'exercice des activités normales d'une commune ainsi que les activités connexes ou annexes à celles-ci.(tous dommages confondus, Atteinte à l'environnement, défense et recours, individuelle accidents, etc.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile des exploitants d'engins de remontées mécaniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“responsabilité civile du fait de l'exploitation d'engins de remontées mécaniques et des autres activités”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: rc Environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance gestion des risques📦
Description du marché:
“tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la...”
Description du marché
tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la Collectivité et qui sont imputables à ses activités
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des véhicules terrestres à moteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“la garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges :- du personnel- des élus- du fonctionnement des activités, des services- des...”
Description du marché
la garantie interviendra tant en demande qu'en défense pour tous les litiges :- du personnel- des élus- du fonctionnement des activités, des services- des rapports avec d'autres collectivités- de la gestion des biens de la collectivité- liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme- liés aux conflits relatifs aux constructions et gros travaux immobiliers- liés à la Rgpd
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurances des risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“contrat collectif des obligations statutaires de la Collectivité à l'égard de ses agents”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Voir le règlement de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Voir le règlement de consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir le règlement de consultation
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: habilitation/Agrément/Capacité dans le domaine des assurances
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Reallon
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 084-258762 (2023-04-26)