marche D Assurances
regie des pistes
la Consultation A Pour Objet La Souscription Des Contrats D'Assurance Afferents A La Regie Municipale Des Pistes Ayant Pour Activite La Gestion et L Exploitation Du Domaine Skiable Et Des Activites Annexes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la Consultation A Pour Objet La Souscription Des Contrats D'Assurance Afferents A La Regie Municipale Des Pistes Ayant Pour Activite La Gestion et L...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des pistes
Adresse postale: immeuble Belledonne, La Croisette les Ménuires
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.lesbelleville.fr 🌏
Courrier électronique: bb@spvb.fr 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-14 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572641
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: multirisque / Prejudice Financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les...”
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Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: flotte Vehicules Et Auto Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de...”
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Intitulé du lot: responsabilite Civile Exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs”
Intitulé du lot: responsabilite Civile Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
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Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“proffession D'Assurances De Clients Professionnels”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: les Belleville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30116464600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 183-572641 (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“la Consultation A Pour Objet La Souscription Des Contrats D'Assurance Afferents A La Regie Municipale Des Pistes Ayant Pour Activite La Gestion et L...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: regie des pistes
Adresse postale: immeuble Belledonne, La Croisette les Ménuires
Code postal: 73440
Commune postale: Les Belleville
Contact
Adresse Internet: http://www.lesbelleville.fr 🌏
Courrier électronique: bb@spvb.fr 📧
Téléphone: +33 479006447 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date limite de soumission: 2023-10-14 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572641
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 5
Intitulé du lot: multirisque / Prejudice Financier
Numéro du lot: 1
Brève description:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les...”
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: flotte Vehicules Et Auto Mission
Numéro du lot: 2
Brève description:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de...”
Intitulé du lot: responsabilite Civile Exploitation
Numéro du lot: 3
Brève description:
“responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs”
Intitulé du lot: responsabilite Civile Mandataires Sociaux
Numéro du lot: 4
Brève description:
“le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
Intitulé du lot: protection Juridique
Numéro du lot: 5
Brève description:
“le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“proffession D'Assurances De Clients Professionnels”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: les Belleville
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 30116464600012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Source: OJS 2023/S 183-572641 (2023-09-18)
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