la Consultation A Pour Objet La Souscription Des Contrats D'Assurance Afferents A La Regie Municipale Des Pistes Ayant Pour Activite La Gestion et L Exploitation Du Domaine Skiable Et Des Activites Annexes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: marche D Assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“la Consultation A Pour Objet La Souscription Des Contrats D'Assurance Afferents A La Regie Municipale Des Pistes Ayant Pour Activite La Gestion et L...”
Brève description
la Consultation A Pour Objet La Souscription Des Contrats D'Assurance Afferents A La Regie Municipale Des Pistes Ayant Pour Activite La Gestion et L Exploitation Du Domaine Skiable Et Des Activites Annexes
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: multirisque / Prejudice Financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les...”
Description du marché
le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les bâtiments, les installations de production de neige et déclenchements d'avalanches, les constructions sur terrains d'autrui
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Garanties
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: flotte Vehicules Et Auto Mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de...”
Description du marché
le contrat aura pour objet d'assurer les sinistres affectant les véhicules utilitaires, les camions, les remorques, le matériel attelé, les engins de damage, les motos neige, les quads. De plus, le contrat aura pour objet de garantir les conséquences pécuniaires des dommages corporels matériels, immatériels et de la responsabilité civile dans le cadre des déplacements professionnels effectués par les véhicules personnels de l'ensemble des collaborateurs de la Régie Municipale du Service des Pistes de la Vallée des Belleville
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“responsabilité civile d'exploitation pour les activités de gestion et d'exploitation du domaine skiable, des activités annexes et travaux extérieurs”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile Mandataires Sociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres...”
Description du marché
le contrat aura pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place, le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre et de garantir les frais de défense exposés : pour la défense civile (judiciaire, amiable, ou arbitrale) et/ou pour la défense pénale des assurés afférents à toute réclamation introduite à leur encontre
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en...”
Description du marché
le contrat aura pour objet de défendre à l'amiable les intérêts de l'assuré en effectuant toutes les démarches nécessaires auprès de la partie adverse en vue d'obtenir une solution amiable acceptable ; en l'absence de solution amiable, à défendre par la voie judiciaire les intérêts de l'assuré en prenant en charge les frais de procédure visant à la reconnaissance de ses droits
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: proffession D'Assurances De Clients Professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Belleville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 183-572641 (2023-09-18)