Avis de marché (2023-10-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cci des Côtes d'armor
Adresse postale: 16 rue de guernesey cs 10514
Commune postale: Saint-Brieuc
Code postal: 22000
Pays: France
🇫🇷
Téléphone:
+33 296786200 📞
Courrier électronique:
aurelie.billan@cotesdarmor.cci.fr 📧
Fax: +33 296786210
📠
Région:
Côtes-d’Armor
🏙️
URL:
http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2403074&orgAcronyme=l2m 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme consulaire
Objet
Champ d'application du marché
Titre: marché d'assurances pour les besoins de la CCI des Côtes d'armor
2023-0009
Produits/services:
Services d'assurance
📦
Brève description: marché d'assurances pour les besoins de la CCI des Côtes d'armor
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance dommages ou pertes
📦
Lieu d'exécution:
Côtes-d’Armor
🏙️
Description du marché: dommages aux biens et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
✅
Description
Description des renouvellements: tacite reconduction à l'échéance jusqu'au 31/12/2027
Informations sur les options
Options
✅
Description des options: voir Cahier des clauses particulières
2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Description du marché: responsabilité civile et risques annexes
3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: bris de machine
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de biens
📦
Description du marché: bris de machine
Informations sur les options
Description des options: voir Cahier des Clauses particulières
4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: embarcations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance de bateaux
📦
Description du marché: embarcations
5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires:
Services d'assurance défense et recours
📦
Description du marché: protection juridique
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-17
12:05 📅
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au terme des échéances
Informations complémentaires
dce disponible sur
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
🇫🇷
Source: OJS 2023/S 203-636696 (2023-10-16)