Marché d'assurances pour la ville de Bavilliers

Mairie de BAVILLIERS

: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est composé de 4 lots : • Dommages aux biens • Responsabilité civile • Flotte automobile • Cyber risque

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché d'assurances pour la ville de Bavilliers
Brève description:
: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique. Il est composé de 4 lots : • Dommages aux biens • Responsabilité civile • Flotte automobile • Cyber risque
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot 1: Dommages aux biens
Description du marché: Dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Territoire de Belfort 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Responsabilité civile
Ville: Bavilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot 3 : Flotte automobile
Description du marché: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot 4 : Cyber risque
Description du marché: Cyber risque
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Code postal: 90800

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BAVILLIERS
Numéro d'enregistrement national: 219 000 080 00016
Adresse postale: 38 Grand rue F. Mitterrand
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Région: Territoire de Belfort 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mairie de BAVILLIERS, 38 Grand rue F.Mitterrand 90800 BAVILLIERS
Courrier électronique: lambert.wendling@bavilliers.fr 📧
Téléphone: 0384573888 📞
URL: www.bavilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches-grandbelfort.safetender.com/#/home 🌏
URL de participation: https://marches-grandbelfort.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 172 500 050 00015
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lambert.wendling@bavilliers.fr 📧
Téléphone: 0384573888 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Recours contentieux possible dans le respect de la réglementation en vigeur
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 128-466785 (2026-07-06)