le présent marché concerne le marché d'assurances répartit en 8 lots comme suit :Lot 1 Risques Automobiles (marché ordinaire)lot 2 Risques de Dommages aux Biens (marché ordinaire)lot 3 Risques de Responsabilités (marché ordinaire)lot 4 Risques de Responsabilités des Dirigeants (marché ordinaire)lot 5 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle (marché ordinaire)lot 6 Accord-Cadre construction (accord cadre à bons de commande)lot 7 Risques Statutaires (marché ordinaire)lot 8 Cyber-Risques (marché ordinaire)la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances pour l'office Public de l'habitat du Cantal - cantal Habitat
2023_assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le présent marché concerne le marché d'assurances répartit en 8 lots comme suit :Lot 1 Risques Automobiles (marché ordinaire)lot 2 Risques de Dommages aux...”
Brève description
le présent marché concerne le marché d'assurances répartit en 8 lots comme suit :Lot 1 Risques Automobiles (marché ordinaire)lot 2 Risques de Dommages aux Biens (marché ordinaire)lot 3 Risques de Responsabilités (marché ordinaire)lot 4 Risques de Responsabilités des Dirigeants (marché ordinaire)lot 5 Protection Juridique et Protection Fonctionnelle (marché ordinaire)lot 6 Accord-Cadre construction (accord cadre à bons de commande)lot 7 Risques Statutaires (marché ordinaire)lot 8 Cyber-Risques (marché ordinaire)la durée du marché est de 4 ans à compter du 1er janvier 2024
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché: risques Automobiles
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: risques de Dommages aux Biens
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: risques de Responsabilités
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques de Responsabilités des Dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: risques de Responsabilités des Dirigeants
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: accord-Cadre construction
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: risques Statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: risques Statutaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: cyber-Risques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer aux documents de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se référer aux documents de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Les sociétés d'assurance dans les conditions déterminées par l'article L. 310-2 du code des assurances - les institutions de prévoyance dans les conditions déterminées par le livre Ix du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - les mutuelles dans les conditions déterminées par l'article L111-1 du code de la mutualité Le recours à un intermédiaire en assurance selon le point Iii de l'article L.511-1 du code des assurances est possible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-06
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): cantal Habitat
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché fera l'objet d'un renouvellement au terme du présent marché
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.info.La signature électronique n'est pas exigée.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.le marché est financé sur les fonds propres de Cantal Habitat.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2023/S 171-538388 (2023-09-01)
Avis d'attribution de marché (2023-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 483 990 236 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 171-538388
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: risques Automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: subervie Assurances
Adresse postale: 30 Crs Marechal Juin
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9268.62 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: risques de Dommages aux Biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smabtp
Adresse postale: 114 Av Emile Zola
Commune postale: Paris 15
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 614 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: risques de Responsabilités
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3063.78 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: risques de Responsabilités des Dirigeants
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2234.22 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: protection Juridique et Protection Fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances Pilliot
Adresse postale: 19 Rue De Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370.70 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: accord-Cadre construction
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: risques Statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama D'Oc
Adresse postale: 14 Rue De Vidailhan
Commune postale: Balma
Code postal: 12000
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43878.30 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: cyber-Risques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 500 💰
“le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand6 cours SablonCs 9012963033 Clermont Ferrand Cedex 1tél : 04 73 14 61...”
le tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand6 cours SablonCs 9012963033 Clermont Ferrand Cedex 1tél : 04 73 14 61 00télécopie : 04 73 14 61 22courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frles voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand6 cours Sablon63033 Clermont Ferrand Cedex 1tél : 04 73 14 61 00télécopie : 04 73 14 61 22courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.frpour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr.Le dossier est consultable au siège de Cantal Habitat dont l'adresse est la suivante :Cantal Habitat - office Public de l'habitat du Cantal10 rue Pierre MartyBp 1042315004 Aurillac Cedex
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Source: OJS 2023/S 247-778557 (2023-12-20)