marché d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile

Commune de Gardanne

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique :Lot no 1 - dommages Aux BiensLot no 2 - responsabilite CivileLot no 3 - parc AutomobileChaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-24 Avis de marché
2023-10-04 Informations complémentaires
2023-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de gardanne
Numéro d'enregistrement national: 21130041300013
Adresse postale: hôtel de Ville, Cours de la république
Commune postale: Gardanne
Code postal: 13120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442517892 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: http://www.ville-gardanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“marché d'assurances, dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile 23126aj”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (Cpv no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: dommages Aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 13120 - gardanne
Description du marché: dommages Aux Biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le marché est passé pour une durée de 5 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: responsabilite Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché: responsabilite Civile

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: parc Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance fret et services connexes 📦
Description du marché: parc Automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les propositions comprendront les documents mentionnés à l'article R2143-3 du code de la commande publique (ces documents serviront à l'appréciation de la...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-11 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-11 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gardanne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 144-461601 (2023-07-24)
Informations complémentaires (2023-10-04)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 144-461601

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-10-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-18 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 11/10/2023 14h00lieu: Gardanne
Nouvelle valeur
Texte: date: 18/10/2023 à 14h00
Source: OJS 2023/S 194-605631 (2023-10-04)
Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1070617.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel de Ville 13120 Gardanne
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 144-461601

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23126aj01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: dommages Aux Biens
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 427616.45 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23126aj02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: responsabilite Civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249773.55 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23126aj03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: parc Automobile
Nom et adresse du contractant
Nom: cabinet Jean-François Vivares - mma
Adresse postale: 31 Rue Chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 393227.85 💰
Source: OJS 2024/S 002-002681 (2023-12-29)