le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une...”
Brève description
le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV no 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique.lot no 1 - dommages aux biens (cpv no 66515200-5)lot no 2 - responsabilite civile (cpv no 66516000-0)lot no 3 - parc automobile (cpv no 66514110-0)lot no 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: lot no 1 - dommages aux biens
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: responsabilite civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché: lot no 2 - responsabilite civile
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: parc automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: lot no 3 - parc automobile
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché: lot 4 - cyber risques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-21
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 -24 Rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 108-338318 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 25130154500041
Adresse postale: 1 Avenue Marco Polo CS 20100
Commune postale: Miramas Cedex
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smed13.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 166 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-338318
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no 1 - dommages aux biens
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no 2 - responsabilite civile Référence marché : Ao01as012
Date de conclusion du contrat: 2023-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mma i.a.r.d
Numéro d'enregistrement national: 4 400 488 820 0
Adresse postale: 14, Boulevard Marie et Alexandre Oyon
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sagassur@assurances-blanchard.com📧
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://www.entreprise.mma.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: société Aixoise de Gestion d'assurances SAGA
Numéro d'enregistrement national: 58162023400053
Adresse postale: 1285 Rue Ampère - pA Aix Les Milles - bP 60232
Commune postale: Aix-en-Pce Cedex3
Code postal: 13796
URL: http://www.assurances-blanchard.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 771 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no 3 - parc automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupama mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 3379 834 906 00
Adresse postale: 24 Parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex
Code postal: 13799
Courrier électronique: cracionero_1231@sendao.fr📧
URL: http://www.groupama.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 3512
Offre la plus élevée: 4808
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - cyber risques
Nom et adresse du contractant
Nom: acl Courtage
Numéro d'enregistrement national: 81866077100028
Adresse postale: 11 rue faidherbe
Commune postale: Saint-Cere
Code postal: 46400
Courrier électronique: aop@acl-courtage.fr📧
URL: https://www.aclassurances.com🌏
Nom: generali assurances iard
Numéro d'enregistrement national: 552 062 663
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: contact@acl-courtage.fr📧
URL: https://www.generali.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 014 💰
Source: OJS 2023/S 224-705714 (2023-11-16)