groupement de commandes assurances

CALI

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CALI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-12	Avis de marché
2023-09-08	Informations complémentaires
2023-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023GC01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de bateaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cali
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Code postal: 33503
Commune postale: Libourne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lacali.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr 📧
Téléphone: +33 524242277 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=583187&orgAcronyme=e2z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date limite de soumission: 2023-09-15 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-431795
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

consultation pour la souscription de contrats d'assurances.Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :- 1-communauté d'agglomération du Libournais (Cali)- 2-centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)- 3-ville de Libourne- 4-ccas de LibourneLe coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Libournais (Cali).La présente consultation comporte 8 lots : - lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Multirisques Exposition- lot no7 : Assurance Cyber-Risques - lot no8 : Assurance NavigationLes lots suivants comportent des PSE obligatoires :Lot no1 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc Atteintes à l'environnement "Lot no4 : La PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "Lot no5 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile
Description des options:

deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc atteintes à l'environnement "

Intitulé du lot: assurance Protection Fonctionnelle
Numéro du lot: 2
Brève description:

consultation pour la souscription de contrats d'assurances Protection Fonctionnelle

Intitulé du lot: assurance Protection Juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Protection Juridique
Intitulé du lot: assurance Automobile
Numéro du lot: 4
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Automobile
Description des options:

une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : La PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "

Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 5
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens
Description des options:

deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "

Intitulé du lot: assurance Multirisques Exposition
Numéro du lot: 6
Brève description:

consultation pour la souscription de contrats d'assurances Multirisques Exposition

Intitulé du lot: assurance Cyber-Risques
Numéro du lot: 7
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Cyber-Risques
Intitulé du lot: assurance Navigation
Numéro du lot: 8
Brève description: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Navigation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique (Ccp), et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.les habilitations du mandataire par les représentants qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3.le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs ;4.certificats de qualification professionnelle justifiant de la capacité à produire les prestations objet du présent marché

Situation économique et financière:

5.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;6.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Capacité technique et professionnelle:

7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;8.pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;9.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;10.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément (ACRP pour les assureurs, et ORIAS pour les intermédiaires) qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci avant)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national: 21330243300015
Adresse postale: 42 place Abel Surchamp BP 200
Code postal: 33505
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale CCAS
Numéro d'enregistrement national: 26330240800012
Adresse postale: 146 Rue du Président Doumer
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Intercommunal d''action Sociale CIAS
Numéro d'enregistrement national: 20003285200028
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Téléphone: +33 557553333 📞
Adresse Internet: https://www.libourne.fr/ 🌏
Téléphone: +33 557553370 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché prend fin le 31/12/2028. Il sera donc renouvelable à partir du 01/01/2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référéprécontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la JusticeAdministrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter dela notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ousi aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Source: OJS 2023/S 135-431795 (2023-07-12)

Informations complémentaires (2023-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-09-22 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551070
Se réfère à l'avis: 2023/S 135-431795
Numéro JO-S: 176
Source: OJS 2023/S 176-551070 (2023-09-08)

Avis d'attribution de marché (2023-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 300 445 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-28 📅
Date de publication: 2024-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 001-000019
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

place de l'offre au classementlot 1 : 1ère placelot 2 : 1ère placelot 3 : 1ère placelot 4 : 1ère placelot 5 : 1ère placelot 6 : 1ère placelot 7 : 1ère placelot 8 : 1ère placelangue dans laquelle est rédigé l'avis : FrançaisVersion de l'avis: Avis initial d'attributionbase juridique : Directive 2014/24/uela présente consultation à été lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.date de notification des marchés publics :Lot 1 : 06/12/2023lot 2 : 06/12/2023lot 3 : 06/12/2023lot 4 : 06/12/2023lot 5 : 06/12/2023lot 6 : 11/12/2023lot 7 : 06/12/2023lot 8 : 06/12/2023options retenues :Lot 1 CALI : Fr.2 000euro(s) matériel & immatériel + pse 2 (Rcae)Cias & VILLE & CCAS :Offre de Base + pse 1 : sans franchiselot 4 CALI & CIAS & VILLE & CCAS :Offre de base + pse 1 AutomissionLot 5cali & VILLE : Offre de baseccas & CIAS : Offre de base + pse 1

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les lots suivants comportent des PSE :Lot no1 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc Atteintes à l'environnement "Lot no4 :- la PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "Lot no5 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 650 183 EUR 💰
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 39 810 EUR 💰
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62291
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 170 626 EUR 💰
1 066 911 EUR 💰
1 307 026 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 14 457 EUR 💰
Nom: cyber cover
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Valeur totale du marché: 41 559 EUR 💰
9 875 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2024/S 001-000019 (2023-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)