consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - 1-communauté d'agglomération du Libournais (Cali) - 2-centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) - 3-ville de Libourne - 4-ccas de Libourne Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Libournais (Cali). La présente consultation comporte 8 lots : - lot no1 : Assurance Responsabilité civile - lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle - lot no3 : Assurance Protection juridique - lot no4 : Assurance Automobile - lot no5 : Assurance Dommages aux biens - lot no6 : Assurance Multirisques Exposition - lot no7 : Assurance Cyber-Risques - lot no8 : Assurance Navigation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cali
Numéro d'enregistrement national: 20007009200222
Adresse postale: 42 rue Jules Ferry
Commune postale: Libourne Cedex
Code postal: 33503
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 524242277📞
Courrier électronique: marchespublics@lacali.fr📧
Région: Gironde🏙️
URL: http://lacali.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Libourne
Numéro d'enregistrement national: 21330243300015
Adresse postale: 42 place Abel Surchamp BP 200
Commune postale: Libourne Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 33505
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 557553333📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: groupement de commandes assurances
2023GC01
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités...”
Brève description
consultation pour la souscription de contrats d'assurances. Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes : - 1-communauté d'agglomération du Libournais (Cali) - 2-centre Intercommunal d'action Sociale (Cias) - 3-ville de Libourne - 4-ccas de Libourne Le coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Libournais (Cali). La présente consultation comporte 8 lots : - lot no1 : Assurance Responsabilité civile - lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle - lot no3 : Assurance Protection juridique - lot no4 : Assurance Automobile - lot no5 : Assurance Dommages aux biens - lot no6 : Assurance Multirisques Exposition - lot no7 : Assurance Cyber-Risques - lot no8 : Assurance Navigation
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité Civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances Responsabilité Civile” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): qualité de gestion de la compagnie ou de l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): tarification
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est...”
Description des options
deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc atteintes à l'environnement "
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances Protection Fonctionnelle”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection Juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Protection Juridique
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Automobile
Informations sur les options
Description des options:
“une prestation supplémentaire éventuelle (Pse) obligatoire : La PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Dommages aux biens
Informations sur les options
Description des options:
“deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est...”
Description des options
deux prestations supplémentaires éventuelles (Pse) obligatoires : - la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Multirisques Exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances Multirisques Exposition”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Cyber-Risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Cyber-Risques
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assurance Navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: consultation pour la souscription de contrats d'assurances Navigation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
1.une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique (Ccp), et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2.les habilitations du mandataire par les représentants qualifiés de ses cotraitants en cas de groupement ;3.le pouvoir de la ou des personnes habilitées à engager les opérateurs ;4.certificats de qualification professionnelle justifiant de la capacité à produire les prestations objet du présent marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;6.déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;8.pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
7.une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;8.pour les marchés publics de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;9.une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;10.une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans pourront être pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément (ACRP pour les assureurs, et ORIAS pour les intermédiaires) qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers.Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. Dans une telle hypothèse, les candidats ne seront pas admis à la suite de la consultation. La coassurance n'est pas concernée par ces dispositions (voir modalités de celle-ci ci avant)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-15
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché prend fin le 31/12/2028. Il sera donc renouvelable à partir du 01/01/2029” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“consultation pour la souscription de contrats d'assurances.Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes...”
consultation pour la souscription de contrats d'assurances.Le marché d'assurance est passé selon un groupement de commandes pour les collectivités suivantes :- 1-communauté d'agglomération du Libournais (Cali)- 2-centre Intercommunal d'action Sociale (Cias)- 3-ville de Libourne- 4-ccas de LibourneLe coordonnateur de ce groupement de commandes est la Communauté d'agglomération du Libournais (Cali).La présente consultation comporte 8 lots : - lot no1 : Assurance Responsabilité civile- lot no2 : Assurance Protection fonctionnelle- lot no3 : Assurance Protection juridique- lot no4 : Assurance Automobile- lot no5 : Assurance Dommages aux biens- lot no6 : Assurance Multirisques Exposition- lot no7 : Assurance Cyber-Risques - lot no8 : Assurance NavigationLes lots suivants comportent des PSE obligatoires :Lot no1 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc Atteintes à l'environnement "Lot no4 : La PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "Lot no5 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référéprécontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais de recours :- conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, référéprécontractuel avant la conclusion du contrat ;- conformément aux dispositions des articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de la JusticeAdministrative, référé contractuel dans un délai de :- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union Européenne(Joue) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter dela notification de la conclusion du contrat ;- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ousi aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.- Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissementdes mesures de publicité appropriées. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé suspension(article L 521-1 du Code de justice administrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet - cS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 135-431795 (2023-07-12)
Informations complémentaires (2023-09-08)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 135-431795
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-09-15 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-22 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 176-551070 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 300 445 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Description des options:
“les lots suivants comportent des PSE :Lot no1 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie...”
Description des options
les lots suivants comportent des PSE :Lot no1 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " rc Atteintes à l'environnement "Lot no4 :- la PSE no1 est prévue pour une garantie " Automission "Lot no5 :- la PSE no1 est prévue pour une variation du montant des franchises- la PSE no2 est prévue pour une garantie " Ouvrages portuaires "
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 135-431795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023GC01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité Civile
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: paris nord assurances services
Adresse postale: 159 Rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47-49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 650 183 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection Fonctionnelle
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl assurances
Adresse postale: 141 Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 810 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Protection Juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: assurances pilliot
Adresse postale: rue de Witternesse CS 40002
Commune postale: Aire-sur-La Lys Cedex
Code postal: 62291
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: mutuelle alsace lorraine jura
Adresse postale: 6 Boulevard de l'europe BP 3169
Commune postale: Mulhouse Cedex
Code postal: 68063
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 626 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: assurance Automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 066 911 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: assurance Dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 307 026 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: assurance Multirisques Exposition
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️
Nom: hiscox
Adresse postale: 38 Avenue de l'opéra
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 457 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: assurance Cyber-Risques
Nom et adresse du contractant
Nom: cyber cover
Adresse postale: 58 Avenue de la Grande Armée
Code postal: 75017
Nom: generali iard
Adresse postale: 2 Rue Pillet-Will
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 559 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: assurance Navigation
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 875 💰
place de l'offre au classementlot 1 : 1ère placelot 2 : 1ère placelot 3 : 1ère placelot 4 : 1ère placelot 5 : 1ère placelot 6 : 1ère placelot 7 : 1ère placelot 8 : 1ère placelangue dans laquelle est rédigé l'avis : FrançaisVersion de l'avis: Avis initial d'attributionbase juridique : Directive 2014/24/uela présente consultation à été lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique.date de notification des marchés publics :Lot 1 : 06/12/2023lot 2 : 06/12/2023lot 3 : 06/12/2023lot 4 : 06/12/2023lot 5 : 06/12/2023lot 6 : 11/12/2023lot 7 : 06/12/2023lot 8 : 06/12/2023options retenues :Lot 1 CALI : Fr.2 000euro(s) matériel & immatériel + pse 2 (Rcae)Cias & VILLE & CCAS :Offre de Base + pse 1 : sans franchiselot 4 CALI & CIAS & VILLE & CCAS :Offre de base + pse 1 AutomissionLot 5cali & VILLE : Offre de baseccas & CIAS : Offre de base + pse 1
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 001-000019 (2023-12-28)