etude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif

CC de Puisaye Forterre

etude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-22.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-11-22 Avis de marché
Avis de marché (2023-11-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cc de puisaye forterre
Adresse postale: 4 rue colette
Commune postale: Toucy
Code postal: 89130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr 📧
Région: Bourgogne 🏙️
URL: https://www.puisaye-forterre.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=662796&orgAcronyme=x8a 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif transfert1eau”
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit 📦
Brève description:
“etude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif”
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché:
“etude préalable au transfert des compétences : eau potable, assainissement collectif et non collectif”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-08 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): toucy

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 228-718011 (2023-11-22)
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