Objet Champ d'application du marché
Titre: controle Financier Des Contrats De Concession
23fs-Mutcv-1314-S
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“- Forme du marché: cf. Article 2-3 du règlement de la consultation- délais d'exécution: cf. Article 3-2-2 du règlement de la consultation” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: contrôle financier des Dsp relatives à l'exercice de la compétence mobilité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“contrôle financier des Dsp relatives à l'exercice de la compétence mobilité :* Dsp pour la gestion des parcs de stationnement sur la ville du Havre,* Dsp...”
Description du marché
contrôle financier des Dsp relatives à l'exercice de la compétence mobilité :* Dsp pour la gestion des parcs de stationnement sur la ville du Havre,* Dsp pour l'exploitation du réseau de transports publics et de ses services annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an soit une durée maximale de 4 ans”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle financier des concessions des réseaux de distribution de gaz et d'électricité” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“contrôle financier des concessions des réseaux de distribution de gaz et d'électricité”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services, en lien avec l'objet des prestations attendues, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services, en lien avec l'objet des prestations attendues, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est précisé que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.En l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- annexe: clauses de dématérialisation- critères de jugement des offres: cf. Article 6 du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 080-242332 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 138 280 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 080-242332
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-143004
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: contrôle financier des Dsp relatives à l'exercice de la compétence mobilité
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: espelia
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-36307
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“contrôle financier des concessions des réseaux de distribution de gaz et d'électricité” Nom et adresse du contractant
Nom: naldeo Strategies Publiques
Adresse postale: 222 cours Lafayette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82 280 💰
“- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatifs annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public...”
- Les montants indiqués dans l'avis correspondent à des montants estimatifs annuel.- Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande
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Source: OJS 2023/S 155-492113 (2023-08-09)