CONTRATS D'ASSURANCES

Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurances
Numéro de référence: 2026-05
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Saône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Automobile
Description du marché: Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Cyber-risques
Description du marché: Cyber-risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de luxeuil-les-bains
Numéro d'enregistrement national: 21700311000012
Adresse postale: 1 PLACE SAINT PIERRE
Code postal: 70300
Commune postale: Luxeuil-les-bains
Région: Haute-Saône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: affaires.juridiques@luxeuil-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0384939018 📞
URL: https://www.ville-luxeuil-les-bains.fr/mairie/marches-publics-enquete-d-utilite-publique.htm 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 17250005000015
Adresse postale: 30 RUE CHARLES NODIER
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Région: Doubs 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-410447 (2026-06-15)