Contrats d'assurance
Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
Date limiteDeadline 2026-09-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 83230
Ville: Bormes les mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 Protection juridique de la personne morale
Description du marché: Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes
Description du marché: Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
7️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot Risques statutaires CNRACL
Description du marché: Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
8️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif réglement amiable marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur - SGAR - CCIRA de Marseille
Place Félix BARET CS8001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine CS40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440209 (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrats d'assurance
Numéro de référence:
2026-08
Brève description:
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Identifiant interne:
2026-08-05
Titre: Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes
Description du marché: Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code postal: 83230
Ville: Bormes les mimosas
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Voir le règlement de consultation
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
2️⃣
Identifiant interne:
2026-08-02
Titre: Lot 2 Protection juridique de la personne morale
Description du marché: Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale
Produits/services: Services d'assurance défense et recours 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2026-08-03
Titre: Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus
Description du marché: Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2026-08-04
Titre: Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Description du marché:
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2026-08-06
Titre: Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Description du marché:
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
6️⃣
Identifiant interne:
2026-08-07
Titre: Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes
Description du marché: Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0007
7️⃣
Identifiant interne:
2026-08-08
Titre: Lot Risques statutaires CNRACL
Description du marché: Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0008
8️⃣
Identifiant interne:
2026-08-01
Titre: Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Description du marché:
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Bormes Les Mimosas (83)
Numéro d'enregistrement national:
21830019200018
Adresse postale: 1 place Saint François
Code postal: 83230
Commune postale: Bormes Les Mimosas
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@ville-bormes.fr 📧
Téléphone: +33 494053468 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.ville-bormes.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif réglement amiable marchés publics
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Préfecture de Région Alpes Côtes d'Azur - SGAR - CCIRA de Marseille
Place Félix BARET CS8001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille cedex 06
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
17830001800011
Adresse postale: 5 rue Racine CS40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cedex09
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 121-440209 (2026-06-25)
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