Objet Champ d'application du marché
Titre: contrat d'assistance société
Produits/services: Services de conseil juridique📦
Brève description: contrat d'assistance
accord cadre composite avec mono-attributaire.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: adhésion à un réseau professionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil juridique📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion des ressources humaines📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rennes
Description du marché:
“prestations de conseils juridiques, financières, ingénierie de la construction et en gestion RH” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre composite :
-Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire
-Le lot 2 Prestations de conseils est un accord...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre composite :
-Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire
-Le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de conseils
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R....”
Description du marché
prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande à maximum. L'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“iil s'agit d'un accord cadre composite :
-Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire
-Le lot 2 Prestations de conseils est un...”
Informations complémentaires
iil s'agit d'un accord cadre composite :
-Le lot 1 Adhésion à un réseau professionnel est un marché ordinaire
-Le lot 2 Prestations de conseils est un accord cadre à bon de commande avec maximum.
L'ensemble des lots fera l'objet d'un marché unique. Les candidats devront présenter une offre pour tous les lots
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 007-014569 (2024-01-05)